-
Doctrine
La responsabilité du dirigeant d'entreprise - (23 Juillet 2007)
Philippe Jehasse
-
Doctrine
Guide du gérant de la SPRL - (23 Juillet 2005)
Quelques assemblées particulières
Jean Pierre Renard - Avocat Juge suppléant au tribunal de commerce de Nivelles
Section 1 : Modification du capital social: a. Augmentation du capital. b. Réduction du capital. -Section 2 : Transformation de la société. -Section 3 : Durée et prorogation de la société. -Section 4 : Dissolution de la société. -Section 5 : L'entreprise en difficulté (art. 322 CDS).
-
Doctrine
Articles de droit fiscal - Num. 2001-9, Septembre 2001
Capital social minimum : le passage à l'euro ne coûtera rien aux sociétés
En vue du passage à l'euro au 1er janvier 2002, l'arrêté royal du 20.07.2000 a converti en euros le montant minimum du capital des S.A., SPRL, SCRL et S. Agr.. Suite à cette ...... Il en résulte que le passage à l'euro contraint les sociétés qui ont un capital minimum à procéder, pour le 1er janvier 2002, ...
-
A. Dividendes ordinaires (code 050 de la déclaration). 1. Remboursements de capital social. 2. Remboursements totaux ou partiels de primes d'émission. 3. Remboursements des sommes souscrites à l'occasion d'émission de parts bénéficiaires. 4. Amortissement du capital. 5. Intérêts d'avances assimilés à des dividendes. a) Introduction. b) Sociétés visées. c) Conditions d'application. 1) Existence d'un pr&e...
-
Doctrine
Le nouveau régime des pensions complémentaires: Aspects sociaux et fiscaux - (23 Juillet 2005)
Le régime fiscal des prestations
Delphine Castiaux/Marie-Pierre Donéa - Licenciée en droit et diplômée d'études spécialisées en droit social/Licenciée en droit et en sciences fiscales
I. Le principe: les pensions complémentaires constituent des revenus professionnels imposables comme tels. II. Première dérogation: le paiement du capital pension est effectué sous la forme d'un capital. A. Imposition du capital aux taux distincts d'imposition. B. Dispositions transitoires - Engagements existants au 1er janvier 2004. C. Dispositions transitoires: engagements instaurés dans les six mois suivant la publication de la loi au Moniteur belge. D. ...
-
Doctrine
Le Code des SA et SPRL expliqué - (23 Juillet 2001)
Michel de Wolf Wolf/Patrick de Wolf Wolf/Pierre Nicaise Nicaise/Laurent Stas de Richelle Richelle - Réviseur d'entreprises/Avocat/Notaire/Avocat
A. Dispositions communes. B. Droit de préférence en cas d'apport en numéraire. C. Dérogations au droit de préférence. D. Libération des apports en numéraire. E. Augmentation de capital par apports en nature. F. Le capital autorisé. G. Augmentation de capital destinée au personnel. H. Responsabilités.
-
Doctrine
La faillite - (17 Juillet 2008)
La responsabilité civile des dirigeants d'entreprises en cas de faillite
Philippe Jehasse - Avocat et associé , Bureau Henry et Mersch
1. Les obligations des dirigeants d'une entreprise en difficulté et les chambres d'enquête commerciale A. La perte du capital social B. Les chambres d'enquête commerciale 2. L'action en responsabilité fondée sur la sous-capitalisation de l'entreprise 3. L'action en comblement du passif en cas de faute grave et caractérisée A. Champ d'application de l'action en comblement du passif B. Conditions matérielles de l'action en comblement du passif a. La faillite et l'insuffisance d'actif b. Une f...
-
Doctrine
La responsabilité du dirigeant d'entreprise - (23 Juillet 2007)
Responsabilité des fondateurs en cas d'insuffisance manifeste du capital social de départ
Philippe Jehasse
1. Introduction. 2. Plan financier. 3. Rôle du notaire instrumentant. 4. Particularités de la responsabilité des fondateurs en cas d'insuffisance manifeste du capital social de départ. 5. Conditions de l'action en responsabilité contre les fondateurs. 6. Montant de la condamnation.
-
Doctrine
Guide du gérant de la SPRL - (23 Juillet 2005)
Jean Pierre Renard - Avocat Juge suppléant au tribunal de commerce de Nivelles
Section 1 : Libération du capital et des apports. -Section 2. : L'augmentation du capital.
-
Doctrine
Le nouveau régime des pensions complémentaires: Aspects sociaux et fiscaux - (23 Juillet 2005)
Les engagements individuels au profit des dirigeants d'entreprise mandataires indépendants
Delphine Castiaux/Marie-Pierre Donéa - Licenciée en droit et diplômée d'études spécialisées en droit social/Licenciée en droit et en sciences fiscales
I. Le régime fiscal des cotisations patronales. A. Le régime fiscal dans le chef de l'entreprise. B. Le régime fiscal dans le chef du dirigeant d'entreprise. II. Le régime fiscal des cotisations payées par le dirigeant d'entreprise indépendant. III. Le régime fiscal des prestations. A. Le capital constitué par les cotisations de l'entreprise. B. Le capital constitué par des cotisations personnelles. IV. Le régime fiscal de...
Voir plus de référence à“libération du capital social”
Affiner la recherche
Cherchez parmi les 1,148,053 Résultats de la recherche “libération du capital social”