liberation du capital

• Arrêté du Gouvernement wallon actant la souscription et la libération du capital de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures (SOFICO) en titres de catégorie A.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Le gérant et le capital

Section 1 : Libération du capital et des apports. -Section 2. : L'augmentation du capital.

• Guide du gérant de la SPRL
• L’organe de gestion : Le gérant
• De quelques situations courantes auxquelles le gérant peut etre confronte

• 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon actant la souscription et la libération du capital de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures (SOFICO) en titres de catégorie A

• BOB-FR, 6 mars 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

• Conditions de fond

Nombre d'associés. B. Le capital et les apports: généralités. C. Souscription intégrale du capital. D. Apports en nature. E. Quasi-apports. F. Libération du capital. G. Libération des apports en numéraire.

• Le Code des SA et SPRL expliqué
• Constitution des SA et des SPRL

• Arret nº C.07.0312.F de Belgique, 1 mars 2011

... été démontré, ne peut bénéficier du capital assuré qu'en cas de survenance d'un risque assur�... ou d'exécution de l'obligation de libération à son profit du capital assuré destiné, aux ter...

• De quelques situations courantes auxquelles le conseil d'administration et le comite de direction peuvent être confrontés

La reprise des engagements du passé Qu'est-ce qu'une société en formation ? A quelles conditions l'engagement peut-il être repris par la société ? Quel est l'organe compétent pour reprendre ces engagements ? Que se passe-t-il si les engagements ne sont pas repris par la société ? Le conseil d'administration et les titres Section 1 - Les actions a. Les actions au porteur Qu'est-ce qu'une action au porteur ? Que doit faire le conseil d'administration lors de la création d'actions au porteur ? Que doit faire le conseil d'administration lors de la cession d'actions au porteur ? b. Les actions nominatives Qu'est-ce qu'une action nominative ? Que doit faire le conseil d'administration lors de la création d'actions nominatives ? Que doit faire le conseil d'administration lors de la cession d'a...

..., des actions représentatives de capital ont été émises en contrepartie des apports réa... des titres, leur valeur, la date de libération (l'obligation peut être libérée en plusieurs tr...

• Le guide pratique du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale
• Début et fin du mandat d’administrateur

• Les capitaux propres

. Accroissements du poste «Capital». 1.1.1. Apports à la constitution. 1.1.2. Augmentations de capital. 1.1.3. Sociétés à finalité sociale. 1.2. Les réductions du poste «Capital». 1.2.1. Remboursement des actionnaires ou dispense de libération. 1.2.2. Apurement des pertes subies ou prévisibles Apurement des pertes subies ou prévisibles. 1.2.3. L'amortissement du capital. 1.3. Réévaluation. 1.4. Comptes de réserves et de résultats. 1.4.1. Fonctionnement des Assemblées générales. 1.4.2. Comment comptabiliser les sommes reçues par un actionnaire ?. 1.4.3. Réserve légale. 1.5. Les subsides ou subventions. 1.5.1. Subsides d'exploitati...

• La législation comptable
• Les comptes du passif

• Cas particuliers de responsabilité des dirigeants

Responsabilité des dirigeants en cas d'augmentation du capital. a) Les différents cas de responsabilité des dirigeants en cas d'augmentation du capital. b) La validité des souscriptions. c) La libération effective des nouveaux apports. d) La surévaluation manifeste des apports, des quasi-apports et les (quasi)-apports fictifs. e) Les mentions de l'acte d'augmentation du capital. f) Prescription. 2. Responsabilité en cas de conflits d'intérêts. a) Présentation de la procédure particulière à respecter. b) La responsabilité solidaire des dirigeants. 3. Responsabilité pour absence d'approbation ou de dépôt des comptes annuels. a) L'approbation et le dépôt de...

• La responsabilité du dirigeant d'entreprise
• La responsabilité commune à lensemble des dirigeants de sociétés

• Responsabilité pour des irrégularités commises lors de la constitution de la société

Dispositions applicables. 2. Énumération des différents cas de responsabilité. 3. Validité des souscriptions. 4. Souscription du capital minimum. 5. Surévaluation manifeste des apports en nature et les apports fictifs. 6. Libération effective des apports à concurrence du minimum requis. 7. Mentions de l'acte constitutif.

• La responsabilité du dirigeant d'entreprise
• La responsabilité des fondateurs

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... Sabena 474 KPMG - Opinion on the proposed capital increase - presentation to the Board of Directors.... s'est engagée à souscrire et à la libération à concurrence de 51,16 % du prix d'émission. . O...