liberation archives

• Arrêt nº 60282 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 27 avril 2011

..., à savoir notamment les journaux « Libération » e « L'éclaireur ». Vous auriez été victime...saccagée et ne disposait plus d'archives. Cependant, vous n'avez effectué aucune démarche...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 25 juillet 2000

N'est pas suffisamment motivé l'arrêté ministériel attaqué (une décision de refus de séjour avec ordre de quitter le territoire fondée sur l'article 52bis de la loi du 15 décembre 1980) qui ne justifie pas en quoi la protection de l'ordre public et de la sécurité nationale ne pourrait plus être assurée par l'assignation à résidence de la requérante et la poursuite de l'examen de sa demande d'asile alors que ces dernières mesures avaient été jugées suffisantes auparavant et n'avaient été modifiées qu'eu égard au souci de protéger la personne de la requérante en raison de la survenance d'un événement exceptionnel. En tout état de cause, le revirement d'attitude de la partie adverse eût dû être spécialement motivé en la forme.

... adresse une première demande de libération, rejetée le 8 juin par la chambre du conseil du t... ses propos, elle se serait occupée des archives de l'organisation élaborées à l'étranger. Pour...

• Arrêté royal autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2002 et mise à jour au 25-09-2002.)

... 1.10. Liberation 6 conseiller adjoint voir... archives recherche 3...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• ARRET nº 54322 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 13 janvier 2011

... entre le jour de votre présumée libération en mai 2008 et mars 2010 ne fait que confirmer ces... rédigé cette attestation sur base des archives à sa disposition (page 2). Or, les informations c...

• Arrêt nº 47605 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 2 septembre 2010

...Après votre libération, vous auriez quitté Kinshasa pour aller vivre à ... ont emporté une mallette avec vos archives (audition 12/06/07 p.4). Cependant si cet article ...

• Actualités en droit des ASBL, AISBL et fondations

Introduction. -I. Les ASBL. A. Remarques préliminaires. 1. Définition. 2. Statuts-types. 3. Personnalité juridique. 4. Reprise d'engagements. B. Comparants. C. Dénomination - siège social. D. Objet - But. E. Membres. F. Assemblée générale. G. Administration. 1. Composition. 2. Pouvoirs. 3. Conflits d'intérêts. H. Comptabilité. I. Divers. 1. Nullité de l'association. 2. Dissolution - Liquidation. 3. Libéralités. 4. Publicité. -II. Les AISBL. A. Définition. B. Constitution. 1. Forme de l'acte constitutif. 2. Contenu de l'acte constitutif. 3. Acquisition de la personnalité juridique et publicité. C. Structure. D. Modification des statuts. E. Dissolution et liquidatio...

...cit., p. 143, n° 164. . La libération du capital doit être prouvée par une attestation... de l'an V, Reprints 3, Bruxelles, Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans ...

• Droit des affaires. Actualités et perspectives
• Droit des associations

• Contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public SNCB-Holding. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2005 et mise à jour au 29-11-2006).

... des gares et des ateliers, ainsi que des archives et documents photographiques. La SNCB Holding pr...'Etat et à la procédure générale de liberation des crédits budgétaires. Art. 63. La SNCB Hold...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décisions nº 03-3464/R12987 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 1 décembre 2005

... jusqu'au 16 mai 2002, date de votre libération. Vous auriez été accusé de créer une milice au... personnellement rencontrés, dans les archives pourtant détaillées de l'UDPS relatives à cette...

• Loi relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental.

... définitivement ou, en cas de libération à l'essai, à partir du jour où elle a été pro... détermine les conditions auxquelles les archives des commissions de défense sociale supprimées so...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2004/AR/795 de Cour d'appel, Bruxelles, 12 septembre 2008

..., les morts suspectes du Vatican, la libération des otages américains à Téhéran, les subventio... allé chercher leur trace dans les archives de Cedel-Clearstream. (..) Là les listes de 1995 ...