liban histoire

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9 documents pour liban histoire

- Arrêt nº 627575 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 6 juin 2011
... X, qui déclare être de nationalité libanaise, contre la décisio du Commissaire général aux r... corrompus, ils peuvent se taire sur l'histoire de quelqu'un si on les paye [..] » (cf. rappor d'...
- Convention pour la protection de patrimoine mondial, culturel et naturel, faite à Paris le 16 novembre 1972.
... exceptionnelle du point de vue de l'histoire, de l'art ou de la science;. - les ensembles: gr... Liban 3 fevrier 1983 ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêt nº 71174 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 30 novembre 2011
...Alors que vous leur expliquie votre histoire, ils vous ont ordonné de quitter les lieux avant ...A. G.] est né le 3 février 1970 au Liban. Son papa s'appelle [Z.] et sa maman [A.]. Gentil....

- Arrêt nº 58677 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 mars 2011
... en concubinage depuis 1995 avec un Libanais du nom de [Y. H. C.] qui étai diamantaire. Ensemb... n faites aucun lien avec votre propre histoire si bien que le Commissariat général ne peu pas c...
- Arrêt nº 53139 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 15 décembre 2010
... cours de ce travail, il a rencontré un libanais prénommé x pour qui il a également commencé à... aux personnes concernées par votre histoire, en loccurrence x et le père de x, vos propos r...
- Arrêt nº 53138 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 15 décembre 2010
...Vous avez rencontré un libanais prénommé x pour qui vous avez commencé à trava... la situation des protagonistes de votre histoire ou encore de la personne que vous dites craindre n...
- Arrêt nº 27979 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 28 mai 2009
... x, qui déclare être de nationalité libanaise, contre la décision (x) du Commissaire général ...
- Arrêt nº 20073 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 8 décembre 2008
..., qui déclare être de nationalité libanaise, contre la décision (CG/08/10055) du Commissaire ... étant donné que vous vouliez que votre histoire soit cachée (voir à ce sujet en page 6 desdites ...
- Convention pour la Prévention et la Répression du Crime de Génocide.
... Liban. Liberia 09.06.1950 (R) 12... qu'à toutes les périodes de l'histoire le génocide a infligé de grandes pertes à l'hum...
- Legislation Consolidé
- Sección Única