liban guerre

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61 documents pour liban guerre

- Arrêt nº 63146 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 16 juin 2011
... X , qui déclare être de nationalité libanaise, contre la décisio du Commissaire général aux r... la destruction de votre domicil durant la guerre de 2006. Enfin, vous avez déclaré qu'avant vot...
- Accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, aux Annexes 1re et 2, aux Protocoles 1er, 2, 3, 4 et 5, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 17 juin 2002.
... d'armes, de munitions ou de matériel de guerre ou à la recherche, au developpement ou à la prod...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêt nº 63147 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 16 juin 2011
... X, qui déclare être de nationalité libanaise, contre la décisio du Commissaire général aux r... votre pays ait subi trente-trois jours de guerre durant l'été. 2006 - période au cours de laquel...

- Décisions nº 04-1792/R13146 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 8 février 2006
...Cependant, vous seriez né à Beyrouth (Liban) où vous auriez vécu jusqu'en 1990. En 1990, suiite à la guerre au Liban, vous seriez parti avec votre famille en ...
- Arrêt nº 42992 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 3 mai 2010
... dAyn al Helwe, près de Saïda, au Liban, de 1991 à avril 2009, mois au cours duquel vous ... le Liban ait subi trente-trois jours de guerre durant l'été 2006 période au cours de laquel...
- ARRET nº 32738 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 15 octobre 2009
... X, qui déclare être de nationalité libanaise, contre la décision du Commissaire général aux ...Lors de la guerre de juillet 2006, votre village aurait été bombar...
- Arrêt nº 22822 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 6 février 2009
... X, qui déclare être de nationalité libanaise, contre la décision (CG/ X) du Commissaire géné...Lors de la guerre de trente-trois jours ayant sévi au Liban en juil...
- Arrêt nº 25397 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 30 mars 2009
... X, qui déclare être de nationalité libanaise, contre la décision (X) du Commissaire général ... votre pays ait subi trente-trois jours de guerre l'été dernier période au cours de laquelle l...
- Arrêt nº 33651 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 30 octobre 2009
... au camp palestinien dAin el Heloue au Liban (district de Saïda), dans le quartier dit « Safs... au Liban est marquée par la misère, la guerre et la violence, le Conseil ne peut retenir les ter...
- Arrêt nº 66862 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 19 septembre 2011
... x, qui déclare être de nationalité libanaise, contre la décisio du Commissaire général aux r... appris qu'il y aurait prochainement une guerre. Pour des raisons familiales, vous auriez déclar�...

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