levée de rideau

Guide pratique propriétaire bailleur et de ses conseillers - (20 Juin 2008)

L'entretien d'un immeuble :142 bons conseils du Prof. Jammar

Pierre Jammar

Les objets cités étant ceux appartenant au propriétaire ou au bailleur, et incorporés dans l'immeuble donné en location.

Arrêt de Conseil d'État - XIII Nº 76803 de 05 Novembre 1998

L'exigence de l'avis conforme du fonctionnaire délégué n'est prescrite que pour la délivrance du permis par le collège des bourgmestre et échevins, et non pour les décisions sur recours administratifs.

AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Permis d'urbanisme: Absence de plan particulier daménagement ou de permis de lotir: Avis du fonctionnaire délégué: Mission du fonctionnaire délégué: Cas où lavis est requis
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Procédure administrative doctroi des permis: Motivation des permis ou des décisions de refus: Permis durbanisme: Motivation par référence
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Procédure administrative: Urbanisme et aménagement du territoire

Arrêt de Conseil d'État - XIII Nº 189047 de 19 Décembre 2008

Les requérants qui sont propriétaires et habitent des immeubles situés sur les parcelles directement voisines du projet autorisé par l'acte attaqué ont en leur qualité de propriétaires et de voisins immédiats intérêt au recours. Tout riverain a en effet normalement intérêt au bon aménagement de son quartier. Cet intérêt paraît d'autant moins contestable lorsque le permis d'urbanisme attaqué est délivré en dérogation au plan communal d'aménagement dans le périmètre duquel se trouvent préciséme...

AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Dérogations: Autres dérogations: Conditions doctroi
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Recours au Conseil d'Etat contre les permis: Référé administratif: Risque de préjudice: Aux tiers: Applications: Modification du cadre de vie
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Recours au Conseil d'Etat contre les permis: Intérêt: Voisin: Intérêt justifié par la qualité de voisin immédiat
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Dérogations: Dispositions communes: Caractère exceptionnel des dérogations

Moniteur belge, 06 Février 2002

Par ordonnance du juge de paix du canton de Verviers-1-Herve, siège de Verviers-1, rendue le 30 janvier 2002, a été levée la mesure d'administration provisoire prise par ordonnance du 14 septembre 19

Publications légales et Avis divers

Par ordonnance du juge de paix du canton de Verviers-1-Herve, siège de Verviers-1, rendue le 30 janvier 2002, a été levée la mesure d'administration provisoire prise par ...... Collard, Henri Edmond Baptiste, né le 24 mars 1917 à Azay-Le-Rideau (France), domicilié rue La Brouck-Campagne 39, ...

Legislation Consolidé - 22 Novembre 2007

Arrêté du Gouvernement fixant les dispositions visant l'accessibilité d'infrastructures subsidiées aux personnes handicapées (TRADUCTION).

... Exigences relatives aux boîtes à lettres - L'ouverture de la boîte pour l'introduction et celle pour la levée du courrier sont centrées, situées à une ...... De plus, il faut prévoir une aire de rotation libre d'au moins 150 X 150 cm devant ou derrière la boîte, suivant que l'ouverture de levée du courrier se trouve devant ou derrière. 1.8....