levee de rideau

• L'entretien d'un immeuble :142 bons conseils du Prof. Jammar

Les objets cités étant ceux appartenant au propriétaire ou au bailleur, et incorporés dans l'immeuble donné en location.

... de même diamètre : morceau de barre à rideau ou de store en bois brut.. Si la barre cassée est... accumulée sous la bâche activera la levée des graines restées dans le sol qui, ne pouvant s...

• Guide pratique propriétaire bailleur et de ses conseillers
• Sommaire

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 19 décembre 2008

Les requérants qui sont propriétaires et habitent des immeubles situés sur les parcelles directement voisines du projet autorisé par l'acte attaqué ont en leur qualité de propriétaires et de voisins immédiats intérêt au recours. Tout riverain a en effet normalement intérêt au bon aménagement de son quartier. Cet intérêt paraît d'autant moins contestable lorsque le permis d'urbanisme attaqué est délivré en dérogation au plan communal d'aménagement dans le périmètre duquel se trouvent précisément leurs propriétés.

... interdiction générale de principe est levée lorsqu*une construction est autorisée en tenant c... bas et qu'ils en sont séparés par un rideau d'arbres existant; qu'elle insiste sur la circonst...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 5 novembre 1998

L'exigence de l'avis conforme du fonctionnaire délégué n'est prescrite que pour la délivrance du permis par le collège des bourgmestre et échevins, et non pour les décisions sur recours administratifs.

... droite sur elle, fut-ce au travers d'un rideau de plantations;. - la perte d'ensoleillement est �...'arrêt no 69.811 du 25 novembre 1997, est levée. Article 3. . Les dépens, liquidés à la somme d...