levee de fond

• Arret nº C.09.0039.F de Belgique, 3 février 2011

... la demanderesse par la S.M.C., sur le fondement de l'article 555 du Code civil et, subsidiairement...Si l'option n'a pas été levée par le vendeur, antérieurement à la vente, il im...

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... système financier qui peuvent détenir des fonds de clients (contrôle microprudentiel), aujourd'hu... place des synergies a quant à elle été levée par l'article 23 de la loi du 2 juillet 2010. Dans...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 11 MAI 2011. - Arrêté ministériel fixant des mesures de lutte contre la Coxiella burnetii chez les ovins et caprins et modifiant la liste II de l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2005 portant des mesures pour la surveillance de et la protection contre certaines zoonoses et agents zoonotiques

... sont nettoyés et désinfectés à fond avec des produits et des biocides autorisés, effi... La mesure prévue à l'article 7, 1°, est levée lorsqu'il est satisfait aux conditions suivantes :...

• BOB-FR, 13 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

• Décisions nº 05-1905/R13663 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 12 octobre 2006

...�té auditionné dans le cadre de l'examen au fond de votre demande de reconnaissance de la qualité ...Le 13 août 2004, lors de la levée du drapeau, vous en auriez profité pour vous éva...

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... conclusions constitueraient une réplique au fond à leurs dernières conclusions et pas une répons... par une banque d'investissement, (3) la levée d'option par elle-même ;. - elle était en droit ...

• Décision judiciaire nº 29393 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 30 juin 2009

... visite pendant le temps nécessaire à la levée des autorisations de séjour. Quant aux autres élléments invoqués, liés au fond de la demande par le requérant, ils ne feront pas...

• Arrêt nº 22316 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 29 janvier 2009

... une demande d’autorisation de séjour, fondée sur l’article 9.3 de la loi du 15 décembre 1980 ... restés au pays le temps nécessaire à la levée de leur autorisation de séjour. Ils ne démontren...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 7 décembre 2007

La question préjudicielle suivante est posée à la Cour constitutionnelle :"L'article 116 du CWATUP viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution, combinés avec l'article 23, alinéa 3, 4º, de la Constitution, en ce qu'il instaure un régime de décision tacite des dérogations qui peuvent être consenties en exécution des articles 113 et 114 CWATUP, dans la mesure où selon le bon gré du fonctionnaire délégué, le justiciable tiers intéressé à l'annulation et\/ou à la suspension est confronté soit à l'hypothèse où le fonctionnaire délégué accorde expressément une dérogation par une décision qui pourra être contrôlée par le Conseil d'Etat soit à l'hypothèse où le fonctionnaire délégué laissant s'écouler le délai de l'article 116 du CWATUP, ce tiers se retrouve face à une décision tacite d...

...Le premier moyen est manifestement fondé en ses trois branches". 4. Le 29 mai 2006, le coll... sens unique » et «sens interdit » est levée par la condition posée par le service de mobilit�...

• Arrêté ministériel fixant la liste des points pour les prestations effectuées par les avocats chargés de l'aide juridique de deuxième ligne partiellement ou complètement gratuite.

... 2.2.3 Apposition de scelles - levee de scelles 8. 2.2.4 Op... 2.3.2.2 Procedure au fond 25. 2...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 29393 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2009

... visite pendant le temps nécessaire à la levée des autorisations de séjour. Quant aux autres élléments invoqués, liés au fond de la demande par le requérant, ils ne feront pas...