levee de corps

• Arret nº P.10.1355.F de Belgique, 23 mars 2011

... d'instruction une requête tendant à la levée de l'interdiction de procéder à la crémation duu corps. Par ordonnance du 7 mai 2010 le magistrat instruc...

• Décision judiciaire de Raad van State, 21 avril 2004

Een nieuwe reglementaire bepaling die identiek is aan de eerdere bepaling maakt een nieuwe wilsuitdrukking van de overheid uit en is aanvechtbaar. Zeker nu de nieuwe tekst niet identiek is aan de oudere.

... de fer et lorsqu'il y est procédé à une levée de corps, ­ soit à un funérarium. Les transport...

• Arrêt nº 41414 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 6 avril 2010

... été reposée et vous avez répondu « le corps militaire en général ça peut être les policier... côtoyé ces militaires lors de la levée du corps de leur collègue décédé et qu’il pou...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 21 avril 2004

L'adoption d'une disposition réglementaire identique à une disposition antérieure qu'elle remplace constitue une nouvelle manifestation de volonté de la part de l'auteur du règlement et est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation. Il en va de même à plus forte raison lorsque le texte nouveau n'est pas identique à l'ancien.

... de fer et lorsqu'il y est procédé à une levée de corps, ­ soit à un funérarium. Les transport...

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... remplir en temps de paix des prestations au Corps de protection civile;. 6° le congé pour exerce...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 98/AR/380 de Cour d'appel, Bruxelles, 18 novembre 1998

... de l'enterrement, le fait que lors de la levée du corps, le cercueil " fuyait " en dégageant une...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 4 mars 2008

Le requérant a fait preuve de la diligence requise lorsqu'il a introduit sa demande de suspension quatre jours après l'adoption de la décision attaquée le suspendant provisoirement par mesure d'ordre pour quatre mois avec retenue de traitement de 25 %. Il en va ainsi même si la suspension attaquée confirme une précédente décision qui a produit ses effets quatre jours plus tôt. Le recours à la procédure d'extrême urgence est justifié.

...Après cette audition, le chef de corps décide de suspendre provisoirement le requérant,... provisoire par mesure d*ordre serait levée dans les délais les meilleurs, à la diligence du...

• Arret nº C030032F de Belgique, 5 décembre 2003

... de fer et lorsqu'il y est procédé à une levée de corps, soit à un funérarium. Les transports f...

• Arret nº 139/2006 de Cour Constitutionnelle, 14 septembre 2006

Loi du 27 avril 2005 relative à la maîtrise du budget des soins de santé et portant diverses dispositions en matière de santé (art. 11, 34 à 42 et 57)

... demander au fonctionnaire dirigeant la levée des scellés par courrier recommandé pour autant ... l'action principale voulue dans ou sur le corps humain n'est pas obtenue par des moyens pharmacolo...

• Arrêt nº 67469 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 28 septembre 2011

...Vous vous êtes levée à votre tour et avez dit ne rien savoir concernan... 2006, vous participez à l'exhumation des corps des victimes du génocide, à l'instar de l popula...