levee d hypotheque

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32 documents pour levee d hypotheque

- Arret nº C.10.0494.N de Cour de cassation, Belgique, 6 mai 2011
... de la demanderesse tendant à la levée de la saisie-exécution pratiquée par la défende...
- 23 DECEMBRE 2011. - Décret modifiant diverses dispositions du décret du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière et diverses dispositions d'autres décrets ayant trait à la politique foncière et immobilière (1)
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- BOB-FR, 27 janvier 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Arret nº 2005/AR/852 de Cour d'appel, Bruxelles, 12 février 2009
...Afin d'obtenir la main levée de l'hypothèque en vue de passer l'acte authentiq...

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Sûretés réelles B. Héritier habitant l'étranger

...Il ne peut être procédé à la levée des scellés et aucun officier public ne peut vend...
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- Arret nº C080032N-C080033N de Belgique, 4 mars 2010
... dès lors, la saisie pratiquée doit être levée, sur la base des motifs suivants :. « 4. Appréci...
- Arrêté du Gouvernement wallon instaurant les éco-prêts accordés par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie.
... de base sauf si lors de la dernière levée d'emprunt, il s'avère que la marge de crédit de ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des statuts de la Caisse d'Investissement de Wallonie
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- BOB-FR, 4 mai 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- Analyse de certains comptes
. Immobilisations. 3.1.1. Les frais d'établissement (sous-classe 20 du P.C.M.N.). 3.1.2. Les immobilisations incorporelles. 3.1.3. Immobilisations corporelles. 3.2. Le leasing (location-financement). 3.2.1. Text légaux. 3.2.2. Traitement comptable du leasing. 3.2.3. Sale and lease back. 3.2.4. Conventions assimilées Conventions assimilées Conventions assimilées. 3.2.5. Autres aspects fiscaux Autres aspects fiscaux. 3.3. Immobilisations financières. 3.3.1. Contrôle Contrôle. 3.3.2. Sociétés-mères et filiales (art. 6 C.Soc.). 3.3.3. Comptabilisation. 3.3.4. Doctrine. 3.4. Créances et titres à revenus fixes (art. 67, 73 et 77 A.R. réances et titres à revenus fixes (art. 67, 73 et 77 A.R....

... d'achat, du montant à payer en cas de levée de l'option, couvrent, outre les intérêts et les...
- La législation comptable
- Les comptes de lactif
- 13 JUIN 2010. - Loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation
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- BOB-FR, 21 juin 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- 16 FEVRIER 2009. - Loi relative à la réassurance
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- BOB-FR, 16 mars 2009
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