Lettres patentes noblesse

• Arrêté royal instituant le Conseil de noblesse

... des observations sur le projet de lettres patentes et les armoiries. Art. 4. Le Conseil ti...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 7 octobre 1997

L'article 23 des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat autorise celui-ci à prendre en considération des documents non expressément prévus par les règles ordinaires de procédure, spécialement quand, au cours de l'instruction d'une affaire, des renseignements complémentaires ont été sollicités.

... de Gérard, Mathias d'HUART, sur base des lettres patentes lui délivrées par le Roi Philippe V d'E... tous états dignités et degrés de noblesse prééminence et Seig. rie procèdent, convient ap...

• Décision portant réorganisation de certains bureaux de recette de l'enregistrement de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.

... et les droits de chancellerie sur les lettres patentes délivrées en matière de noblesse et d'...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi relative aux noms et prénoms.

... à la date de l'arrêté d'octroi de noblesse précédent la signature des lettres patentes ou �...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi établissant des incompatibilités et interdictions concernant les Ministres et Ministres d'Etat, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2000 et mise à jour au 19-02-2003)

... militaire, ou qui reçoit du Roi des lettres patentes de concession en matière de noblesse, ce...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2004 et mise à jour au 01-06-2006)

... XI. Enregistrement tardif des lettres amende reduite suivant. patentes de nnoblesse et des l'echelle I, A. permis d...

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