lettre renon type

• 30 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel pris en application de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 juillet 1990 portant exécution du décret du 7 juillet 1988 sur les mines, en ce qui concerne la procédure à suivre pour l'octroi, la cession, la fusion, la location ou l'amodiation des concessions

...20 avril 1989 - Déclaration de renonciation en réponse à l'article 71 du décret du Conseil ... 1992 - Transmission de la copie la lettre du 20 avril 1989 relative au renon des concessions...• quel que soit le type de mine (substances, souterraine ou à ciel ouvert...

• BOB-FR, 18 avril 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 30 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel pris en application de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 juillet 1990 portant exécution du décret du 7 juillet 1988 sur les mines, en ce qui concerne la procédure à suivre pour l'octroi, la cession, la fusion, la location ou l'amodiation des concessions

...20 avril 1989 - Déclaration de renonciation en réponse à l'article 71 du décret du Conseil ... 1992 - Transmission de la copie la lettre du 20 avril 1989 relative au renon des concessions...• quel que soit le type de mine (substances, souterraine ou à ciel ouvert...

• BOB-NL, 18 avril 2011
• Andere besluiten

• Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public.

... locatif privé pour un logement du même type, le Ministre peut, sur la base d'un avis de la Soc... suivante : "La société peut donner renon au présent bail, au 1er janvier qui suit l'expira... un congé de trois mois notifié par lettre recommandée à la poste lorsque :". § 2. Dans ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public

... locatif privé pour un logement du même type, le Ministre peut, sur la base d'un avis de la Soc... suivante : "La société peut donner renon au présent bail, au 1er janvier qui suit l'expira... un congé de trois mois notifié par lettre recommandée à la poste lorsque :". § 2. Dans l'...

• BOB-FR, 26 janvier 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 21 mars 2002

L'article 1er, point 2, du décret du 11 septembre 1985 organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement dans la Région wallonne définit le projet comme toute opération, activité, ouvrage, construction, démolition, transformation, extension ou désaffection d'installations, programme ou plan modifiant l'environnement, dont la réalisation est envisagée par une personne physique ou morale, de droit public ou privé. L'article 4, alinéas 1er et 2, du même décret dispose que la délivrance de toute autorisation est subordonnée à la mise en oeuvre du système d'évaluation des incidences sur l'environnement prévu par le présent décret. Si plusieurs permis sont requis, un seul système d'évaluation des incidences sera prévu pour autant qu'il soit relatif à tous les aspects des permis indis...

...- dans le type d'exploitation envisagé, les porcelets arrivent d... plan d'épandage, écrit au collège une lettre dont on retiendra les passages suivants : " (..). ..., aucun préavis n'est prévu en cas de renon ou de non-reconduction. Elles sont conclues pour d...

• Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2008-2012.

... normes que les autres consultations du même type. Art. 13. Pour garantir l'accès universel au se... subventionnés qui ont fait l'objet d'un renon sont réattribuées dans le cadre de la programmat..., le Comité subrégional communique, par lettre recommandée, ses décisions motivées, aux porteu...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers

...Cette demande doit être introduite par lettre recommandée à l'administration à l'aide d'un foormulaire type, disponible auprès de l'administration. Le délai... entendre par transfert partiel : 1o 1un renon donné pour l'ensemble des étables et de l'instal...

• BOB-FR, 16 septembre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Jugement nº 1643792 de Tribunal de première instance, Bruxelles, 13 février 1997

... jusqu'au 31 août 1996 (date où il dut renoncer à rester dans l'immeuble pour des motifs financie... comme le demandeur le suggérait dans sa lettre de renon du 28 mai 1996. La défenderesse ne démo...88, III, page 85). La détermination du type d'impenses relève de l'appréciation du juge du f...

• Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-2004 et mise à jour au 16-02-2006).

... Cette demande doit être introduite par lettre recommandée à l'Administration à l'aide d'un foormulaire-type, disponible auprès de l'Administration. Le dél... a. un renon donné pour l'ensemble des étables et de l'instal...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Raad van State, 25 octobre 2000

De voorwaarden die aan een vergunning worden verbonden moeten voldoende precies zijn. Zij kunnen niet afhankelijk zijn van een onzekere toekomstige gebeurtenis waarvan het al dan niet zich voordoen afhangt van een derde.

...- dans le type d'exploitation envisagé, les porcelets arrivent d... plan d'épandage, écrit au collège une lettre longuement argumentée, dont on retiendra les pass... lier, aucun préavis n'est prévu en cas de renon ou de non-reconduction. Elles sont conclues pour d...