lettre changement horaire

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... de bordereaux et documents de transport (lettres de voiture). Dactylo (40 mots à la minute). Dacty... également d'application lors de tout changement de catégorie. Art. 5bis. Pour les employés non t...'entretien, il a été instauré une prime horaire indexée (nommée prime de raffinage I). Par emplo...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... 15° " la mobilité " : tout changement d'emploi d'un membre du personnel effectué en ver... à l'alinéa 1 doit être introduit par lettre recommandée à la poste dans les seize jours qui ... est rémunéré pour des prestations horaires, le nombre de jours ouvrables prestés ou devant �...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Jugement nº 371.015 de Tribunal du Travail, Liège, 3 septembre 2008

...Par lettre du 15/1/2007, madame P sollicitera un changement dd'horaire. Il ressort d'un e-mail adressée par madame P à ...

• 5 MARS 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au travailleur mobile dans le secteur des soins infirmiers à domicile (1)

... du personnel, la flexibilité des horaires pour favoriser la conciliation vie familiale/vie p...- à la demande écrite (lettre, e-mail, sms, etc.) des travailleurs concernés poour effectuer un changement dans le respect de la réglementation du droit soc...

• BOB-FR, 25 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

...6. Chaque rang est désigné par une lettre suivie d'un chiffre; la lettre renvoie au niveau; ... fixes qui déterminent le régime de l'horaire variable. Cet agent est en activité de service.... § 7. En cas de changement d'affectation, l'avis du médecin du travail peut ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 28 novembre 1997

Dès lors qu'entre la sanction de mise en non-activité disciplinaire et le refus de laisser l'enseignant exercer effectivement sa fonction de professeur, s'est interposée la décision de lui accorder un changement d'affectation, à supposer même que ce changement d'affectation résulte d'une méprise, il n'en reste pas moins que la décision qui l'accorde existe et qu'elle implique l'exercice effectif des fonctions correspondant à la nouvelle affectation. En s'opposant à ce que l'enseignant exerce ses fonctions, la Communauté française ne s'est pas bornée à constater l'existence de la sanction disciplinaire et à en tirer les conséquences, mais a aussi privé d'effets la décision postérieure de changement d'affectation. La décision de refus de laisser l'enseignant exercer effectivement sa fonct...

... 1996, le requérant est avisé, par une lettre du 22 mai 1995, de ce que le ministre a décidé d... Communauté française à Liège, pour un horaire complet;. cette lettre précise : "Le changement d...

• 3 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci

... prélèvements de puissance active quart-horaire pour un point d'accès et pour un jour donnés;48.... peut être enlevé sur demande écrite par lettre recommandée du propriétaire du bien immeuble et ...Art. 124. § 1er. Tout changement de fournisseur et/ou d'utilisateur et/ou de respon...

• BOB-FR, 11 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les notaires financée par la voie de la capitalisation (1)

...Cette dénonciation doit être faite par lettre recommandée à la poste et adressée au présiden... les affiliés payés en rémunération horaire :. (rémunération horaire x nombre d'heures de tr...15.2. Changement d'organisme de pension. En cas de changement d'org...

• BOB-FR, 4 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 38.594 de Cour du Travail, Bruxelles, 31 mai 2000

...recevait une copie de la lettre de congé pour motif grave, envoyée par l'employe... ont prévenu que le mercredi 11.05.94 l'horaire de l'équipe sec serait comme celui d'un samedi. C... moins qu'il a été averti de ce changement d'horaire, dès le 4 mai 1994 (voir la lettre de l...

• 6 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, instaurant un régime de prépension conventionnelle à partir de 56 ans après 40 ans d'ancienneté (1)

... brut se calcule sur la base du salaire horaire normal. Le salaire horaire normal s'obtient en div... en outre l'employé(e) concerné(e), par lettre recommandée, à un entretien pendant les heures d... de communiquer immédiatement tout changement intervenu dans sa situation au "Fonds social de ga...

• BOB-FR, 25 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements