lettre changement d adresse

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

1.393 documents pour lettre changement d adresse

- 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier
... en investissement, il n'y a aucun changement par rapport à la structure de contrôle actuelle....- Toutes les notifications à faire par lettre recommandée ou avec accusé de réception par la ...
- BOB-FR, 9 mars 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- Arret nº 8599/08 de Cour du Travail, Liège (Namur), 17 février 2009
... des sociétés - Avis d'échéance - Lettre ordinaire - Banque carrefour - Information du chan..., la banque-carrefour enregistre le changement de siège social. - Le 17 octobre 2007, l'huissier...
- 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :
... de bordereaux et documents de transport (lettres de voiture). Dactylo (40 mots à la minute). Dacty... également d'application lors de tout changement de catégorie. Art. 5bis. Pour les employés non t...
- BOB-FR, 25 novembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

- Loi portant des dispositions diverses (I).
...�tabli en double exemplaire et adressé par lettre recommandée à la poste. § 2. Si l'acte envisa... aux recherches antarctiques et aux changements climatiques. Le Roi détermine, par arrêté dé...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep
...a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 5 avril 2007 et parven..., il convient d'examiner si le changement de circonstances est suffisamment significatif et ...
- BOB-FR, 13 août 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COUR CONSTITUTIONNELLE
- Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...
... 15° " la mobilité " : tout changement d'emploi d'un membre du personnel effectué en ver... à l'alinéa 1 doit être introduit par lettre recommandée à la poste dans les seize jours qui ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 28 MAI 2004. - Arrêté royal relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens
...- 2e signe : lettre de A à Z sauf D et Q, pour désigner l'associatio... ainsi qu'un volet intitulé « Changement de responsable/Modification des données/Décès �...
- BOB-FR, 7 juin 2004
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...
- Arrêté royal relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens.
... - 2e signe : lettre de A à Z sauf D et Q, pour désigner l'associatio... ainsi qu'un volet intitulé " Changement de responsable/Modification des données/Décès "...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les notaires financée par la voie de la capitalisation (1)
...Cette dénonciation doit être faite par lettre recommandée à la poste et adressée au présiden...15.2. Changement d'organisme de pension. En cas de changement d'org...
- BOB-FR, 4 avril 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).
...6. Chaque rang est désigné par une lettre suivie d'un chiffre; la lettre renvoie au niveau; ... § 7. En cas de changement d'affectation, l'avis du médecin du travail peut ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

Page suivante