Lettre change

• Lois coordonnées sur la lettre de change et le billet à ordre. CODE DE COMMERCE. LIVRE I - TITRE VIII. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir de la version précédant immédiatement le 19-07-1997 et mise à jour au 19-07-1997)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• La gestion du risque à l'exportation

Pourquoi l’étranger ?. B. Nature des risques à l’exportation. C. La sécurisation des exportations. 1. Les cautions/garanties. 2. Les assurances-crédit. D. Quel risque pour quelle protection ?. 1. Les risques commerciaux. 2. Risque technique et de fabrication. E. Les modes de paiement internationaux. 1. Le virement (clean transfer). 2. Le chèque (check). 3. La lettre de change (bill of exchange). 4. L’encaissement documentaire (ou remise documentaire). 5. Le crédit documentaire. 6. La lettre de crédit stand-by. F. En résumé.

• La gestion des débiteurs ou l'art de se fer payer
• Sumario

• 26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1997 portant exécution de la loi du 3 juin 1997 sur les protêts, fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 10 juin 1997 portant des dispositions diverses relatives aux protêts et modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1957 relatif à l'exécution de l'article 38, alinéa 2, et de l'article 42 des lois coordonnées sur la lettre de change et le billet à ordre

• BOB-FR, 12 décembre 1998
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA JUSTICE

• Arret nº C010322N de Belgique, 4 mars 2004

..., 30, 32 et 70 des lois coordonnées sur la lettre de change et le billet à ordre. Décisions et mot...

• Arrêté royal relatif à l'exécution de l'article 38, alinéa 2, et de l'article 4 des lois coordonnées sur la lettre de change et le billet à ordre.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... identifiant unique » : la combinaison de lettres, de chiffres ou de symboles indiquée à l'utilisa...19° « taux de change de référence » : le taux de change qui sert de ...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 5 JUIN 2007. - Loi modifiant la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur (1)

... de faire signer par le consommateur une lettre de change pour se faire promettre ou se faire gara...

• BOB-FR, 21 juin 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 90/AR/2646 de Cour d'appel, Bruxelles, 3 novembre 1999

...Générale de Banque;. - la lettre déposée le 2 août 1990 au greffe de la cour d'a... pas radier le protêt d'une lettre de change n° 603611 d'un montant de 671.816 FB tirée sur l...

• Arret nº C.09.0488.N de Belgique, 7 janvier 2011

..., et que les parties ont admis que cette lettre constituait la convention entre les parties, en ve...- le 18 décembre 1995, une lettre de change à échéance au 28 février 1996 a été émise p...

• 17 MARS 2006. - Arrêté royal établissant le règlement particulier de la cour d'appel d'Anvers

...c) opposition aux titres . d) lettre de change. e) autres. A.18 FAILLITE. a) déclarati...

• BOB-FR, 29 mars 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE