lesions professionnelles

• 5 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 janvier 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, portant sur la classification de fonctions et la fixation du salaire dans l'industrie des légumes (1)

...- risques personnels (lésions physiques, accidents, maladies professionnelles). ...

• BOB-FR, 29 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 2009/RG/785 de Cour d'appel, Liège, 27 juin 2011

... plaintes, situation et formation professionnelles,. - en recourant s'il échet à l'avis de tout aut...a) de décrire dans leur évolution les lésions et troubles dont elle fut et demeure atteinte suit...

• Arret nº 14927 de Cour du Travail, Mons, 28 octobre 2008

..., le chargeant notamment de dire si les lésions invoquées sont la conséquence de l'événement a... poursuive ses occupations professionnelles alors que l'accident aurait provoqué les lésions...

• Jugement nº 11/712/A de Tribunal du Travail, Huy, 2 décembre 2011

...Contre :. Le FONDS DES MALADIES PROFESSIONNELLES, en abrégé F.M.P., établissement public, dont l... à son appréciation (apparition de lésions mises en relation causale avec le milieu professio...

• Arret nº C.09.0167.N de Belgique, 30 novembre 2009

... du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public, que, La Poste, son assuré... subit pas de préjudice à la suite des lésions ou du décès de la victime et, en conséquence, n...

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... attribuer, par les organisations professionnelles (des kinésithérapeutes, des practiciens de l'art... directe du début ou de l'aggravation de lesions ou de troubles fonctionnels dont il est reconnu qu...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 AVRIL 2011. - Arrêté 2010/1349 du Membre du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 99/262/A du 25 février 2000 relatif aux dispositions individuelles d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées mises en oeuvre par le Service bruxellois francophone des personnes handicapées

...A l'exception de situations professionnelles complexes, les vidéo-loupes portables ne peuvent ..., urinaire et/ou fécale suite à des lésions neuroslogiques médullaires ou des lésions congé...

• BOB-FR, 18 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arret nº 2006/RG/124 de Cour d'appel, Liège, 1 mars 2010

... plaintes, situation et formation professionnelles;. - en recourant s'il échet à l'avis de tout aut... a) de décrire dans leur évolution les lésions et troubles dont elle fut et demeure atteinte en s...

• Arrêt nº 65702 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 22 août 2011

... vérifie le respect des normes professionnelles. Citons la création en 2003 de la Professional St... au document médical qui attesterait de lésions qu vous auriez subies, il n'est pas de nature à �...

• Arret nº 2011/AM/101 de Cour du Travail, Mons, 10 janvier 2012

..., le MEDEX a fixé la consolidation des lésions au 12 septembre 2007 et a reconnu à Mme I.C. un t... du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public, toutes les contestations r...