legrand materiel

• Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 7784 du 18 novembre 2009 : Est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold à la date du 15 novembre 2009 : Marine Amiral d

...Colonels ingénieurs du matériel militaire Fotr G., Vandeveld T. Lieutenants-colone... A., Kodisch S., Laenens A., Lamont D., Legrand M., Lembourg M., Leroy B., Leroy S., Lurquin H., M...

• BOB-FR, 19 avril 2010
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 20 janvier 2006

Une décision de la commission supérieure d'indemnisation, qui décide qu'est de nature à être indemnisée la dépossession subie par un ressortissant belge lors de l'accession de la République démocratique du Congo à l'indépendance, n'est pas conciliable avec les motifs d'une précédente décision de la même commission qui sont passés en force de chose jugée, selon lesquels la dépossession vécue par l'intéressé ne pouvait pas donner lieu à une indemnisation. Cela d'autant plus que la loi du 12 juillet 1976 qui a modifié la loi du 14 avril 1965 organisant une intervention financière de l'Etat du chef de dommages causés aux biens privés en relation avec l'accession de la République démocratique du Congo à l'indépendance, n'apporte aucun élément nouveau de nature à remettre en question ces moti...

...1000 Bruxelles, contre :. LEGRAND Christian, avenue de la Floride, no 29,. 1180 Brux... l'indemnisation pour un dommage direct, matériel et certain, c'est-à- dire irrécupérable, cette ...

• Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 12 février 2010, pris en vertu de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services e

... concernant la mise sur le marché du matériel électrique, interdisent la mise sur le marché du...PR/002-0645-01 :. Fiche plate. LEGRAND A211 (2,5/250V). PR/003-0243-01 :. Veilleuse. NING...

• BOB-FR, 23 février 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 8485 du 28 août 2011 : Est promu Officier de l'Ordre de Léopold à la date du 15 novembre 2010 : Force aérienne Majo

... de frégate technicien ingénieur du matériel militaire Dupont Y. Capitaine de corvette Jaenen Y... R., Laloy M., Laperre S., Lecolier D., Legrand C., Lejeune C., Matthys M., Michel J., Muyle M., N...

• BOB-FR, 22 février 2012
• Autres arrêtés

• Arret nº 34.066/06 de Cour du Travail, Liège (Liège), 14 juillet 2009

...ayant comparu par Maîtres Dominique LEGRAND et Jacques CLESSE, avocats,. CONTRE :. OFFICE NATI... société "leur a fourni le modèle, le matériel et tout ce qui était nécessaire à la confection...

• Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 4209 du 13 novembre 2002 : Sont promus Commandeur de l'Ordre de Léopold, porteront la décoration militaire et prendr

...Lieutenant-colonel ingénieur du matériel militaire Goris, T.E.L. Lieutenants-colonels de r�...Pharmacien major Baeyens, L.M.M. Major Legrand, P.J.M. Médecin major de réserve Lammertijn, D....

• BOB-FR, 10 mars 2003
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Arret nº 182/2008 de Cour Constitutionnelle, 18 décembre 2008

Loi du 21 avril 2007 relative à la répétibilité des honoraires et des frais d'avocats

... Braffe, rue du Gros Tilleul 7D, Sandrine Legrand, demeurant à 5330 Assesse, Mianoye 2, Monique Lai... qui porte sur la relation de droit matériel entre parties, celle d'un avocat est déjà rendue...

• Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Force terrestre Par arrêté royal n° 5140 du 26 octobre 2004 : Les lieutenants-colonels brevetés d'état-maj

... de frégate technicien ingénieur du matériel militaire F. Goussaert est nommé au grade de capi...Le major P. Legrand est nommé au grade de lieutenant-colonel dans le ...

• BOB-FR, 25 novembre 2004
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Forces armées. - Distinctions honorifiques. Ordres nationaux. - Dispositions abrogées Par arrêté royal n° 5031 du 8 juillet 2004 : Sont promus Officier de l'Ordre de Léopold, porteront la décoration m

...Colonel ingénieur du matériel militaire de réserve Baudoin Y. A la date du 8 av...Sous-chef de musique Legrand J.-C. Premiers sergents-chefs Baudry M., Droogenbr...

• BOB-FR, 27 septembre 2004
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Dispositions rapportées Par arrêté royal n° 4747 du 3 décembre 2003 : Est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold, portera la décoration m

...Major ingénieur du matériel militaire Van Meensel S. Capitaines-commandants Br... R., Eyckens R., Knuts R., Lecouturier J., Legrand R., Lejeune J.-M., Matthys R., Ooghe G., Pynnaert ...

• BOB-FR, 26 avril 2004
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA DEFENSE