legislature definition

• Décret portant développement, organisation et subventionnement de la politique flamande du patrimoine culturel (TRADUCTION).

..., des processus de groupe visant la définition et l'appropriation;. 11° Flandrica : toutes les... durant la première année de la législature du Parlement flamand. TITRE II. - Organisation e...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 MAI 2008. - Décret portant développement, organisation et subventionnement de la politique flamande du patrimoine culturel (1)

..., des processus de groupe visant la définition et l'appropriation;. 11° Flandrica : toutes les p... durant la première année de la législature du Parlement flamand. TITRE II. - Organisation et ...

• BOB-FR, 4 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Credit Claims Allowed As 'Financial Collateral' And Simplification Of Enforcement Of Collateral Arrangements: Implementation Of Directive 2009/44/EC

...This uncertainty was due to the definition of a financial instrument which, further to the Ac... of the literature agreed that the legislature did not intend to exclude inherently untradeable s...

• Mondaq Business Briefing
• Belgium Law Articles in English

• Arret nº 75/2011 de Cour Constitutionnelle, 18 mai 2011

Code flamand de l'aménagement du territoire", coordonné par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 (art. 1.1.2, 10°, et 6.1.1, alinéa 4)

... à valeur particulière » dans la définition de la « zone vulnérable du point de vue spatial ... autrement qu’au cours de la législature actuelle, n’a pas qualifié de zone vulnérable ...

• Extrait de l'arrêt n° 93/2010 du 29 juillet 2010 Numéro du rôle : 4802 En cause : le recours en annulation des articles 1.2, alinéa 1er, 20°, g), et 3.2.12 du décret de la Région f

... une des principales priorités de la législature, « il est nécessaire de disposer d'un cadre déc...19). B.20.3.2. Il ressort de la définition des personnes morales semi-publiques flamandes men...

• BOB-FR, 25 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• 9 JANVIER 2003. - Décret relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française (1)

...TITRE Ier. - Définitions, champ d'application. Article 1er. Au sens du pré... le Gouvernement pour la durée de la législature. Ils sont nommés sur la base des candidatures dé...

• BOB-FR, 21 février 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

...Il exerce des fonctions de définition des politiques et de coordination conformément au... du Parlement européen pour la législature 2009-2014, fondé sur la proposition du Parlement ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 29 AVRIL 2004. - Ordonnance organisant le contrôle des dépenses électorales et des communications gouvernementales (1)

...CHAPITRE Ier. - Définitions. Art. 2. Pour l'application de la présente ordonn... sont désignés pour la durée de la législature lors de la première séance du Conseil qui suit l...

• BOB-FR, 14 juin 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 27 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII

... des mandats car il comprend la définition claire et précise des missions et des moyens qui ... ne sont pas attachés à la législature. En outre, un représentant de chaque organisation...

• BOB-FR, 11 juillet 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux formations des animateurs et des coordinateurs de centres de vacances, à l'habilitation des organismes de formation, à l'homologation des brevets, aux équivalences et à la commission d'avis relative à la formation

...'échéance prochaine de la présente législature risque, si elles ne sont pas adoptées avant, d'en...Arrête :. CHAPITRE Ier. - Définitions et objet de l'arrêté. Article 1er. Pour l'applic...

• BOB-FR, 13 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE