Legislation phytosanitaire

• Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque, et aux...

... des règles vétérinaires et phytosanitaires de la Communauté, ces mesures sont adoptées par ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2005 et mise à jour au 02-03-2006)

... un risque au point de vue phytosanitaire;. 14° " organismes nuisibles " : toute espèce,...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat phytosanitaire à l'importation.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 9 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis mexicains, d'autre part, Annexe et Acte final, faits à Bruxelles le 8 décembre 1997 (1) (2)

...j) règles techniques et normes, législation sanitaire et phytosanitaire, reconnaissance mutuel...

• BOB-FR, 12 septembre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.

... emballages certificat phytosanitaire ou le. similaires, palettes, ce...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.

...'elle porte la mention " passeport phytosanitaire CE " l'étiquette officielle de certification peut...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel fixant la procédure d'exécution des contrôles phytosanitaires à l'importation et les conditions régissant ces contrôles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2005 et mise à jour au 02-03-2006)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés ou pathogènes.

... à réglementation fédérale phytosanitaire). - Classe de risque 2 : (micro-)organismes qui ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés ou pathogènes.

... à règlementation fédérale phytosanitaire). - Classe de risque 2 : (micro-)organismes qui ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal fixant les rétributions relatives aux tâches confiées aux Régions par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

... et de la délivrance du passeport phytosanitaire pour les végétaux suivants :. - plants de pomm...

• Legislation Consolidé
• Sección Única