legislation francaise

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
• Généralités
• Motifs de lacte administratif
• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
• Généralités
• Procédure administrative
• Motivation formelle des actes
• Obligation légale de motiver en la forme
• Champ dapplication de la loi du 29 juillet 1991
• Fonction publique
• Personnel enseignant
• Personnel de lenseignement de la Communauté française

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• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
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• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
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• Procédure administrative
• Motivation formelle des actes
• Obligation légale de motiver en la forme
• Champ dapplication de la loi du 29 juillet 1991
• Fonction publique
• Personnel des régions et communautés
• Personnel de la Communauté française

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• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
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• Avec le code civil
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• Motifs de lacte administratif
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• Motifs surabondants
• Généralités
• Procédure administrative
• Droits de la défense et droit dêtre entendu
• Cas où il faut les observer
• Fonction publique
• Personnel enseignant
• Personnel de lenseignement de la Communauté française

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les attributions et définissant les profils de fonction des titulaires d'une fonction de promotion et de sélection en application de l'article 18 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection.

... la Communaute francaise et des interieur des etablissements. re...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Règlement des bourses du FRIA. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1995 et mis à jour au 17-07-1997)

... universitaire dans la Communauté francaise, sous la direction d'un promoteur accepté par cet...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2008-2012.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décret relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté fran}aise.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décret fixant le statut des directeurs.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décret visant à réguler les inscriptions des élèves dans le 1er degré de l'enseignement secondaire et à favoriser la mixité sociale au sein des établissements scolaires.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décret relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2006 et mise à jour au 25-08-2006).

...----------------IMAGE :DECRET COMMUNAUTE FRANCAISE DU 20-07-2006 PUBLIE LE 25-08-2006(ART. MODIFIE : ...

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• Sección Única

• Décret modifiant le décret du 24 décembre 1990 créant une Commission de surveillance de la législation sur la langue francaise.

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• Sección Única

• Décret relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté fran}aise, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté fran}aise et au statut des membres du personnel du service général de l...

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• Sección Única

• Décret portant certaines adaptations au décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion.

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