legislation belge

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
• Généralités
• Motifs de lacte administratif
• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
• Généralités
• Procédure administrative
• Motivation formelle des actes
• Obligation légale de motiver en la forme
• Champ dapplication de la loi du 29 juillet 1991
• Fonction publique
• Personnel des entreprises et organismes publics
• Personnel de lInstitut belge des services postaux et des télécommunications

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• Personnel de lAGCD
• Société de coopération technique belge

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• Avec le code civil
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• Motifs surabondants
• Généralités
• Droits et libertés
• Nationalités
• Acquisition de la nationalité belge

• Transposition de la directive sur les intérêts et redevances dans la législation belge

La directive européenne du 3 juin 2003 concernant le régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et de redevances effectués entre société...

• Articles de droit fiscal
• Num. 2004-7, Juillet 2004

• Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la Convention générale du 22 avril 1955, entre le Royaume de Belgique et la République de Saint-Marin, tendant à coordonner l'application; aux ressortissants des deux pays, de la législation belge sur la sécurité sociale et de la législation sammarinaise sur la...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Convention générale entre le Royaume de Belgique et la République de Saint-Marin tendant à coordonner l'application aux ressortissants des deux pays de la législation belge sur la sécurité sociale et de la législation sammarinaise sur la sécurité sociale et les allocations familiales.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 MAI 2002. - Loi concernant le droit à l'intégration sociale (1)

ALBERT II, Roi des Belges,. A tous, présents et à venir, Salut. Les Chambr... peut bénéficier en vertu de la législation sociale belge et étrangère. Art. 4. § 1er. Il p...

• BOB-FR, 31 juillet 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• Arrangement administratif relatif aux modalités d'application du Protocole franco-belge relatif aux allocations pré et postnatales de la législation francaise et aux allocations de naissance du régime belge des prestations familiales, signé à Paris le 3 octobre 1977.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal relatif au paiement des indemnités d'invalidité prévues par la législation belge en matière d'assurance maladie-invalidité obligatoire et des pensions de retraite et de survie des ouvriers, des employés, des marins naviguant sous pavillon belge et des travailleurs salariés aux ressortissants des Etats-Unis d'Amérique.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction (Ce texte annule et remplace celui paru au Moniteur belge n° 178, du 2 juin 2006, p. 29034).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi portant approbation de la Convention générale entre le Royaume de Belgique et la République de Saint-Marin, tendant à coordonner l'application aux ressortissants des deux pays de la législation belge sur la sécurité sociale et de la législation sammarinaise sur la sécurité sociale et les allocations familiales, signée à ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel déterminant les conditions auxquelles doivent répondre les personnes qui, entre le 1er janvier 1940 et le 30 septembre 1945, étaient occupées en vertu d'un contrat de louage de services et domiciliées dans une partie du territoire belge soumise de force à la législation allemande pour prétendre au bénéfice des...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• PROTOCOLE entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République francaise relatif aux allocations pré- et postnatales de la législation francaise et aux allocations de naissance du régime belge des prestations familiales.

• Legislation Consolidé
• Sección Única