leasing particulier

• Arret nº C.08.0010.F de Belgique, 23 octobre 2009

... reproduits et plus particulièrement que :. « (La défenderesse) a été suivie par le... suite du sinistre total, le contrat de leasing prenait fin et que l'utilisateur devenait proprié...

• 29 OKTOBER 2010. - Ministerieel besluit tot nadere invulling van de regels inzake de indeling van de verrichtingen in de financiële administratie, de boekhoudkundige waarderings- en rubriceringsregels, de financiële rapportering aan de Vlaamse overheid en de boekhoudkundige organisatie van de sociale huisvestingsmaatschappijen

... bezit op grond van erfpacht-, opstal-, leasing- of soortgelijke overeenkomsten bezit waarbij de c... 74911 Schadevergoeding particulier 74920 Inschrijvingsrecht leden (huurderscoö...

• BOB-FR, 10 février 2011
• Autres arrêtés

• 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative aux conditions de travail des joueurs de volley-ball rémunérés (1)

... équipements choisis par le Club, en particulier lors des contacts avec les médias et les sponsors... écrit de la société de location ou de leasing et de la compagnie d'assurances. Le Joueur utilise...

• BOB-FR, 8 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 29 OKTOBER 2010. - Ministerieel besluit tot nadere invulling van de regels inzake de indeling van de verrichtingen in de financiële administratie, de boekhoudkundige waarderings- en rubriceringsregels, de financiële rapportering aan de Vlaamse overheid en de boekhoudkundige organisatie van de sociale huisvestingsmaatschappijen

... bezit op grond van erfpacht-, opstal-, leasing- of soortgelijke overeenkomsten bezit waarbij de c... 74911 Schadevergoeding particulier 74920 Inschrijvingsrecht leden (huurderscoö...

• BOB-NL, 10 février 2011
• Andere besluiten
• VLAAMSE OVERHEID

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... de déloyauté et plus particulièrement l'accusation grave d'avoir communiqué un texte di... temps comme, par exemple, les contrats de leasing, les baux, les contrats de maintenance, etc. ; les...

• Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets provinciaux pour l'année 2009.

... Pour ce qui concerne particulièrement le service ordinaire, une comparaison efficace peu... 6) Dans le cas du leasing (location/financement), il convient de faire la di...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 9 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital relatif à l'octroi d'aides financières en matière d'énergie

... de prêt à tempérament, d'un contrat de leasing ou d'un contrat de tiers-investisseur relatif au f... d'entrée en vigueur d'une prime en particulier. § 4. Par défaut, la date d'entrée en vigueur ...

• BOB-FR, 21 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 15 FEVRIER 2012. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Gand

...5° les contrats de leasing. Cette chambre tient audience le mercredi à 9 heu...

• BOB-FR, 5 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.

... relativement à cette opération particulière et cinq jours ouvrables après la date à laquelle...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 SEPTEMBRE 2007. - Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets provinciaux pour l'année 2008

...Je veillerai particulièrement au maintien de la consultation sur les réformes i...Dans le cas du leasing (location/financement), il convient de faire la di...

• BOB-FR, 27 septembre 2007
• Avis officiels
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE