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... des Associations des Etablissements de Leasing »; en néerlandais : « Europese Federatie van Ve... : « European Federation of Leasing Company Associations »; en allemand : « Europäische Ver...
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... des Associations des Etablissements de Leasing »; en néerlandais : « Europese Federatie van Ve... : « European Federation of Leasing Company Associations »; en allemand : « Europäische Ver...
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Il résulte tant du texte de la loi du 29 juin 1975 relative aux implantations commerciales, que des travaux préparatoires, que la loi relative aux implantations commerciales et la loi organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme sont des lois distinctes ayant un champ d'application propre. Dès lors, la procédure menant à l'octroi de l'autorisation d'implantation commerciale et la procédure menant à la délivrance du permis d'urbanisme sont également des procédures distinctes pouvant être menées parallèlement. Toutefois, la loi prévoit que l'autorisation d'implantation commerciale est octroyée "pour l'utilisation du permis de bâtir délivré conformément aux dispositions de la législation organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme". Cette précision, à savoir l'...
...LEASING COMPANY , ayant élu domicile chez Mes Francis HAU...
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La société requérante qui a joint à son mémoire en réplique les actes notariés, qui établissent qu'elle dispose d'un droit réel immobilier d'emphytéose sur un complexe immobilier établi sur des parcelles visées par l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2001 adoptant le plan régional d'affectation du sol, démontre son intérêt à poursuivre l'annulation de cet arrêté.
... cause : la Société anonyme SWISS HOTEL LEASING COMPANY , ayant élu domicile chez Me Bernard PAQU...
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... or equipment-providers like the company that provided Summit with a ''spider'' box. On a b...1999); Beatty Equip. Leasing, Inc. v. Sec'y of Labor, 577 F.2d 534; 6 OSHC 1699...
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... 2500 LIER. 27 LEASING J. VAN BREDA & CE N.V. PLANTIN EN MORETUSLEI, 295... 2140 ANTWERPEN. 98 MOTOR FINANCE COMPANY N.V. GROTE STEENWEG, 214. 2600 BERCHEM. 99 CAIS...
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... 2500 LIER. 27 LEASING J. VAN BREDA & CE N.V. PLANTIN EN MORETUSLEI, 295... 2140 ANTWERPEN. 98 MOTOR FINANCE COMPANY N.V. GROTE STEENWEG, 214. 2600 BERCHEM. 99 CAIS...
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... « person » includes an individual, a company and any other body of persons;. d) the term « com... basis of ships or aircraft if such leasing activity is an ancillary activity for the enterpri...
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... « person » includes an individual, a company and any other body of persons;. (d) the term « co...(a) profits from the leasing on a bareboat basis of ships or aircraft where suc...
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...Deze opleggers werden verhuurd (leasing) door HOET TRUCKING & RENTING N.V. aan de BVBA A&A...EUR 9.647,02. - Eagle Star Reinsurance Company Ltd. EUR 4.823,51. - Royal & Sun Alliance Verzeker...