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3 documents pour leasing cars

- Arrest nº 2004/AR/2235 de Hof van Beroep, Gent, 14 novembre 2005
in de zaak van :. BUTZI CARS N.V., met maatschappelijke zetel te 1745 Opwijk, H... voorwaarden van het eigen leasingcontract: ¿Het voertuig zal op naam van de lessor worden i...
- Décret relatif à l'organisation du transport de personnes par la route [...] (TRADUCTION).
... international de personnes à l'aide de cars de tourisme et d'autobus lorsque le point de dépa... pour lesquels un contrat de crédit-bail (leasing) a été conclu;. 3° qu'ils sont conduits par u...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 20 AVRIL 2001. - Décret relatif à l'organisation du transport de personnes par la route et à la création du Conseil de Mobilité de la Flandre (1)
... international de personnes à l'aide de cars de tourisme et d'autobus lorsque le point de dépa... pour lesquels un contrat de crédit-bail (leasing) a été conclu;. 3° qu'ils sont conduits par un ...
- BOB-FR, 21 août 2001
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

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