leasing a vehicle

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7 documents pour leasing a vehicle

- 3 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel n° 5 portant confirmation d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement
... 2500 LIER. 27 LEASING J. VAN BREDA & CE N.V. PLANTIN EN MORETUSLEI, 295... 1790 AFFLIGEM. 329 D'IETEREN VEHICLE TRADING S.A. AVENUE DE CORTENBERGH, 71 . 1000 BR...
- BOB-FR, 6 octobre 2001
- Autres arrêtés
- MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
- 3 SEPTEMBER 2001. - Ministerieel besluit nr. 5 tot bevestiging van erkenning van ondernemingen gespecialiseerd in financieringshuur
... 2500 LIER. 27 LEASING J. VAN BREDA & CE N.V. PLANTIN EN MORETUSLEI, 295... 1790 AFFLIGEM. 329 D'IETEREN VEHICLE TRADING S.A. AVENUE DE CORTENBERGH, 71 . 1000 BR...
- BOB-NL, 6 octobre 2001
- Andere besluiten
- MINISTERIE VAN ECONOMISCHE ZAKEN
- Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de subsidiëring van onderzoeks- en innovatie-infrastructuur in Vlaanderen.
... Endurance Unmanned Aerial Vehicle. [Vlaamse Instelling voor Technologisch. ... - Operationele leasing of renting : in deze gevallen wordt de apparatuur ...
- Wetgeving
- Sección Única

- Le commerce électronique
Introduction. B. La loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information. 1. Définitions. 2. Information et transparence. A) Identification du prestataire. B) Informations précontractuelles. C) Transparence du processus de passation de la commande. D) Protection du consommateur. 3. Publicité. A) Principe d’identification, de transparence et de loyauté. B) Le SPAMMING : la publicité par courrier électronique. 4. Le courrier électronique est envoyé aux clients du prestataire. 5. Courrier électronique envoyé à une personne morale. 6. Formalités préalables. 7. Conditions de réalisation du traitement. A) Exigences de loyauté et de licéité de la collecte de données. B) Poursuite d’un objectif particulier et légitime. C) Consentement du titulaire d...

... . * sociétés de leasing : la SA ING LEASE BELGIUM, Rue Colonel Bourg, 155...), ING COMPUTER LEASE BELGIUM et D'IETEREN VEHICLE TRADING (DVT), Rue Colonel Bourg,155 à 1140 Evere...
- Vendre ou acheter en ligne. Jeu d'enfant ou parcours du combattant?
- Cadre légal
- 8 AVRIL 2003. - Arrêté royal établissant le deuxième contrat de gestion d'A.S.T.R.I.D.
...10° un équipement AVL (Automatic Vehicle Location) : équipement permettant la localisation... a) soit par achat, location ou leasing via un contrat ouvert conclu par A.S.T.R.I.D. avec...
- BOB-FR, 26 mai 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- CONTRAT DE GESTION ENTRE L'ETAT BELGE ET LA SA ASTRID. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-1999 et mise à jour au 04-07-2002)
... un équipement AVL (pour " Automatic Vehicle Location ") : équipement permettant la localisati... s'agit d'un contrat de location ou de " leasing " de l'équipement terminal pour une durée égale...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 8 FEVRIER 1999. - Arrêté royal établissant le contrat de gestion d'A.S.T.R.I.D
...un équipement AVL (pour "Automatic Vehicle Location") : équipement permettant la localisatio... s'agit d'un contrat de location ou de « leasing » de l'équipement terminal pour une durée égal...
- BOB-FR, 27 février 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE L'INTERIEUR