leasing a car

• Société de leasing et secret bancaire

L'obstination de l'administration fiscale à taxer dans le chef des contribuables, dirigeants d'entreprise ou employés, un avantage en nature résultant...

• Articles de droit fiscal
• Num. 2005-1, Janvier 2005

• Arret nº 2007/AR/2228 de Cour d'appel, Bruxelles, 29 octobre 2010

... Belgium, en abrégé ING, un contrat de leasing en vue de financer l'acquisition d'une camionnette...

• 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative aux conditions de travail des joueurs de volley-ball rémunérés (1)

... écrit de la société de location ou de leasing et de la compagnie d'assurances. Le Joueur utilise...

• BOB-FR, 8 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 10 SEPTEMBER 2010. - Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 18 december 2009, gesloten in het Nationaal Paritair Comité voor de sport, betreffende de arbeidsvoorwaarden van de betaalde volleybalspelers (1)

... en schriftelijk akkoord van de leasing- of verhuurmaatschappij en van de verzekeringsmaat...

• BOB-NL, 8 novembre 2010
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST WERKGELEGENHEID, ARBEID EN SOCIAAL OVERLEG

• Contrat de cession de fonds de commerce

La vente A. Les éléments essentiels de la vente : le transfert de propriété et le prix a) Le transfert de propriété b) Le prix B. Conditions de validité a) Le consentement b) La capacité c) L'objet d) Les règles d'interprétation C. Garantie des vices cachés et garantie d'éviction 2. Rédaction de la convention de cession de fonds de commerce A. Définition du fonds de commerce B. Identité des parties C. Exposé des motifs D. Objet de la cession a) La clientèle b) Autres éléments incorporels 1. Description des différents éléments incorporels 2. Précautions à prendre concernant les droits incorporels à céder c) Bail commercial ou industriel d) Bail industriel e) Immeuble f) Contrats en cours .1. Intérêt pratique de la question 2. Principes 3. Comment procéder en pratique ? g) Stock, matér...

... est réalisée par une machine en leasing auprès d'un organisme pour lequel le gérant s'es...

• Je transmets mon entreprise
• La transmission d'une entreprise a un tiers

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... temps comme, par exemple, les contrats de leasing, les baux, les contrats de maintenance, etc. ; les...

• Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets provinciaux pour l'année 2009.

... 6) Dans le cas du leasing (location/financement), il convient de faire la di...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Fin de leasing et avantage non taxable

Il y a quelque temps, l’administration s’était attaquée aux opérations de fin de leasing de véhicule de société par lesquelles une personne physique l...

• Articles de droit fiscal
• Num. 2006-06, Juin 2006

• La taxe sur la valeur ajoutée

Quand la TVA est-elle applicable à l'exclusion des droits d'enregistrement ? -Quand peut-on parler de «bâtiment neuf» ? -Qui est susceptible de céder un bâtiment neuf ? -Puis-je bénéficier d'un taux de TVA réduit si j'achète une habitation sociale avec application du régime TVA ? -Quelle est la base d'imposition à la TVA ? -La cession d'un terrain est-elle susceptible de donner lieu à application du régime TVA ? -Faut-il appliquer la TVA sur les loyers payés par le locataire ? -Quid de l'application de la TVA en cas de leasing immobilier ?

• 100 questions les plus fréquentes en Droit Immobilier
• Le vente immobilière de gré a gré. Aspects fiscaux

• Jugement nº 11/309/A de Tribunal du Travail, Huy, 1 mars 2012

... l'objet d'un contrat de location ou de leasing ou de tout autre contrat d'utilisation de véhicul...