leasing

• 27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à certains aspects procéduraux du régime de garanties pour petites et moyennes entreprises en ce qui concerne les sociétés de leasing

• BOB-FR, 6 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Cross-border leasing

Par deux jugements des 13 février et 1er avril 2004, le Tribunal de première instance de Bruxelles a été confronté à la matière du cross-border leasin...

• Articles de droit fiscal
• Num. 2005-1, Janvier 2005

• 6 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 2009 relatif à certains aspects procéduraux du régime de garanties pour petites et moyennes entreprises en ce qui concerne les sociétés de leasing

• BOB-FR, 10 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 8 FEBRUARI 2010. - Ministerieel besluit houdende uitspraak in de beroepsprocedure in toepassing van artikel 47, § 1, van de Vlaamse Wooncode betreffende de beslissing van de sociale huisvestingsmaatschappij Inter-Vilvoordse Maatschappij voor Huisvesting met betrekking tot de leasing van een voertuig voor een stafmedewerker

• BOB-NL, 19 février 2010
• Andere besluiten
• VLAAMSE OVERHEID

• Acquisition de voitures de leasing et avantage en nature

Diverses décisions de première instance récentes ont admis que constitue un avantage en nature imposable dans le chef de l'administrateur ou de l'emp...

• Articles de droit fiscal
• Num. 2003-6, Juin 2003

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2001 portant octroi d'une subvention aux Centres publics d'Aide sociale et à des associations sans but lucratif à titre d'intervention de la Communauté flamande dans l'indemnité pour l'acquisition de la propriété des résidences-services réalisées sur leurs terrains dans le cadre d'un contrat de leasing immobilier conclu avec la SICAF (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Société de leasing et secret bancaire

L'obstination de l'administration fiscale à taxer dans le chef des contribuables, dirigeants d'entreprise ou employés, un avantage en nature résultant...

• Articles de droit fiscal
• Num. 2005-1, Janvier 2005

• Analyse de certains comptes

. Immobilisations. 3.1.1. Les frais d'établissement (sous-classe 20 du P.C.M.N.). 3.1.2. Les immobilisations incorporelles. 3.1.3. Immobilisations corporelles. 3.2. Le leasing (location-financement). 3.2.1. Text légaux. 3.2.2. Traitement comptable du leasing. 3.2.3. Sale and lease back. 3.2.4. Conventions assimilées Conventions assimilées Conventions assimilées. 3.2.5. Autres aspects fiscaux Autres aspects fiscaux. 3.3. Immobilisations financières. 3.3.1. Contrôle Contrôle. 3.3.2. Sociétés-mères et filiales (art. 6 C.Soc.). 3.3.3. Comptabilisation. 3.3.4. Doctrine. 3.4. Créances et titres à revenus fixes (art. 67, 73 et 77 A.R. réances et titres à revenus fixes (art. 67, 73 et 77 A.R....

• La législation comptable
• Les comptes de lactif

• Voitures étrangères en leasing: la saga continue

Nous avons déjà eu l'occasion de faire état de l'évolution législative et jurisprudentielle en matière d'utilisation par un habitant du royaume, sur l...

• Articles de droit fiscal
• Num. 2005-1, Janvier 2005

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 28 novembre 2008 approuve la décision du 24 juin 2008 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Société de leasing, de financement et d'économ

• BOB-FR, 19 décembre 2008
• Autres arrêtés
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