le verger lennik

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2 documents pour le verger lennik

- Arrêt n° 35/2003 du 25 mars 2003 Numéros du rôle : 2343, 2344, 2345, 2346, 2348 à 2352, 2355 à 2362 et 2379 En cause : les recours en annulation totale ou partielle de : - la loi spéciale du 13
... à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue du Verger 33, H. Kempeneers, demeurant à 1853 Strombeek-Bev...Van Hauthem, demeurant à 1750 Lennik, Scheestraat 21, B. Laeremans, demeurant à 1850 G...
- BOB-FR, 15 avril 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COUR D'ARBITRAGE
- Arret nº 35/2003 de Cour Constitutionnelle, 25 mars 2003
Loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux régions et communautés, loi spéciale du 13 juillet 2001 portant refinancement des communautés et extension des compétences fiscales des régions et loi du 13 juillet 2001 portant diverses réformes institutionnelles relatives aux institutions locales de la Région de Bruxelles-Capitale

... à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue du Verger 33, H. Kempeneers, demeurant à 1853 Strombeek-Bev...Van Hauthem, demeurant à 1750 Lennik, Scheestraat 21, B. Laeremans, demeurant à 1850 G...