le centenaire nivelles

• 19 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant certains établissements d'enseignement secondaire à transférer des périodes-professeurs du premier degré vers les autres degrés en application de l'article 20, § 1er, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice

...2. Athénée royal de Nivelles, avenue du Centenaire 34, 1400 NIVELLES;. 3. Athé...

• BOB-FR, 29 juin 2006
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 19 MEI 2006. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap waarbij sommige inrichtingen voor secundair onderwijs toegelaten worden lestijden-leraar van de eerste graad over te dragen naar de andere graden bij toepassing van artikel 20, § 1, van het decreet van 29 juli 1992 houdende organisatie van het secundair onderwijs met volledig leerplan

...2. Athénée royal de Nivelles, avenue du Centenaire 34, 1400 NIJVEL;. 3. Athén�...

• BOB-NL, 29 juin 2006
• Andere besluiten
• FRANSE GEMEENSCHAP

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 11 septembre 2009

Selon l'autorité administrative, la décision d'affectation attaquée est une mesure d'ordre non susceptible de recours devant le Conseil d'Etat. L'exception ainsi soulevée est liée au fond dès lors que l'agent concerné soutient, à l'appui de son moyen unique, que la décision d'affectation attaquée constitue une sanction disciplinaire déguisée. En outre, et même si la décision d'affectation attaqué ne devait pas être qualifiée de sanction disciplinaire déguisée, l'on relèvera qu'une mesure d'ordre intérieur peut faire l'objet d'un recours devant le Conseil d'Etat lorsqu'elle est prise en raison d'un comportement personnel reproché à l'agent concerné. Tel est manifestement le cas de sorte que le recours est recevable ratione materiae.

... Me Benjamin AUQUIER, avocat, avenue du Centenaire 4. 1400      Nivelles, contre : la Zone de poli...

• Arrêté dressant la liste des établissements éligibles au programme d'urgence pour l'année 1998.

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• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 JANUARI 1998. - Besluit tot vaststelling van de lijst van de inrichtingen die in aanmerking komen voor het noodprogramma voor het jaar 1998. (Vertaling)

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• Wetgeving
• Sección Única

• Arrest nº 2010-AR-1045 de Hof van Beroep, Gent, 20 septembre 2010

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• Décision judiciaire de Conseil d'État, 21 mars 2008

La décision attaquée d'affecter l'agent requérant dans un service étant soumise à la condition qu'il soit mis un terme à sa suspension préventive ou que celle-ci ne soit pas renouvelée après une date déterminée, la réalisation de cette condition est incertaine et le risque de préjudice grave allégué est par conséquent hypothétique.

... Me Benjamin AUQUIER, avocat, avenue du Centenaire 4. 1400 Nivelles, contre : la Zone de Police de Mo...

• Arret nº C.08.0311.N de Belgique, 14 avril 2009

... dettes, dont le cabinet est établi à Nivelles, avenue du Centenaire, 4,. partie appelée en déc...

• Auszug aus dem Urteil Nr. 30/2010 vom 30. März 2010 Geschäftsverzeichnisnrn. 4563, 4592, 4608, 4613, 4625 und 4627/4589/4614/4618 und 4621/4619/4620, 4622, 4623, 4624 und 4628/4626/4673, 4674, 4675,

... in 4632 Cerexhe-Heuseux, rue du Centenaire 18, Thierry Regout, wohnhaft in 4870 Trooz, Clos B... Waterloo, Braine-l'Alleud [und] Nivelles ' zu bestätigen, ohne dass der Inhalt der Akte un...

• BOB-DU, 11 juin 2010
• Gesetze, Erlasse, Entschlüsse und Verordnungen
• VERFASSUNGSGERICHTSHOF

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 5 mars 2007

Les articles 23 et 191 de la Constitution, permettent à la loi d'organiser les conditions de l'exercice des droits qu'ils garantissent. La loi peut ainsi prévoir des conditions de durée et de régularité du séjour d'un étranger en Belgique avant de l'autoriser à y travailler.

... Me Sandrine JOB, avocat, avenue du Centenaire, no 4,. 1400 Nivelles, contre : la Région de Brux...