lapin chasseur

• 12 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2011 au 30 juin 2016

... de chasse à tir pratiqué par un seul chasseur, sans rabatteur ni chien;. 2° chasse en battue : ...1° lapin : toute l'année;. 2° pigeon ramier : du 15 août...

• BOB-FR, 23 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 16 février 2006

La notion de conseil cynégétique, définie à l'article 1er, § 1er, 4º, de la loi du 28 février 1882 sur la chasse*, est légalement indissociable de celle de territoire et l'utilisation, à l'alinéa 3 de l'article 1er ter de la même loi, des termes "dans un périmètre déterminé" en est également indissociable, un périmètre délimitant, par définition, une aire territoriale.

... de bois, de responsabiliser les chasseurs à propos du vieillissement des cerfs et d'en assu...1o lapin : du 1er septembre au 28 février;. 2o pigeon rami...

• 11 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2006 au 30 juin 2011

... de chasse pratiqué par un seul chasseur, sans rabatteur ni chien;. 2° chasse en battue : ...1° lapin : du 1er septembre au 28 février;. 2° pigeon ram...

• BOB-FR, 24 mai 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2005 et mise à jour au 31-05-2006).

... l'approvisionnement direct, par les chasseurs, en petites quantités de gibier sauvage ou viande... de porcins, ovins, caprins, volailles, lapins et gibier dont les viandes sont destinées aux bes...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement wallon fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2006 au 30 juin 2011.

... de chasse pratiqué par un seul chasseur, sans rabatteur ni chien;. 2° chasse en battue ... 1° lapin : du 1er septembre au 28 février;. 2° pigeon r...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 80/2003 de Cour Constitutionnelle, 11 juin 2003

Loi du 14 juillet 1961 en vue d'assurer la réparation des dégâts causés par le gros gibier (art. 1er)

..., rompant ainsi l'égalité entre le chasseur et le cultivateur, entre le chasseur et tout autre... contrairement aux dégâts causés par les lapins, les dégâts provoqués par le gros gibier sont l...

• 17 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2001 au 30 juin 2006

... de chasse pratiqué par un seul chasseur, sans rabatteur ni chien;. 2° chasse en battue : ...1° lapin : du 1er septembre au 28 février;. 2° pigeon ram...

• BOB-FR, 31 mai 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arret nº C960451Nt de Belgique, 15 juin 2000

... deux tiers) des dégâts causés par les lapins subis par le défendeur et ce, à l'exclusion de t..., cela suffit pour prouver la faute du chasseur et que la responsabilité est ainsi déduite à po...

• 18 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon permettant la destruction de certaines espèces de gibiers

...3° à défaut du second, tout autre chasseur. Art. 10. La demande d'autorisation de destruction...Section 3. - De la destruction du lapin. Art. 18. La destruction du lapin ne peut se faire...

• BOB-FR, 27 novembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arrêté du Gouvernement wallon fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2001 au 30 juin 2006. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2001 et mise à jour au 14-12-2005).

... de chasse pratiqué par un seul chasseur, sans rabatteur ni chien;. 2° chasse en battue ... 1° lapin : du 1er septembre au 28 février;. 2° pigeon r...

• Legislation Consolidé
• Sección Única