langue regionale en france

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... ou morale désignée par l'autorité régionale compétente responsable de l'exploitation, de la m..., à savoir les Pays-Bas, le Luxembourg, la France et l'Allemagne, ainsi qu'avec d'autres gestionnair... de réseau de distribution, dans la langue du gestionnaire de réseau de distribution, la con...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 40/2012 de Cour Constitutionnelle, 8 mars 2012

Ordonnance de la Région de Bruxelles Capitale du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur (art. 3, alinéa 1er)

... à la procédure et à l’emploi des langues ont été appliquées. II. Les faits et la procéd... être titulaire d’une autorisation régionale. La section de législation du Conseil d’Etat s�... étrangères qui, comme en France, requièrent des taxis des autres Etats membres fr...

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...Mme Frances Victoria VELHO RODRIGUES,. Vice-Ministre des affai..., la nationalité, la couleur, le sexe, la langue, la religion ou toute autre situation. Cet engagem... et à développer la coopération régionale au niveau du commerce et des services. 2. Dans le ...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Extrait de l'arrêt n° 8/2011 du 27 janvier 2011 Numéros du rôle : 4764, 4765, 4766 et 4799 En cause : les recours en annulation totale ou partielle des articles 36, 40, 58 et 104 du décret de la Ré

... tout habitant de la région de langue néerlandaise et, d'autre part, qu'elles sont part..., à l'exception des compétences régionales pour les conditions d'accès à la profession en m...France, § 70; CEDH, grande chambre, 20 mars 2009, Gorou ...

• BOB-FR, 14 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction).

... et le Nord de la France. DE3302C Subventions diverses dans le cadre. ... regionales. EE3541B Subvention a la UNESCO a l'appui du. ... neerlandais comme seconde langue. FH3302D Subventions aux asbl " Huis van. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 195/2009 de Cour Constitutionnelle, 3 décembre 2009

Art. 15ter de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, tel qu'il a été modifié par l'art. 9 de la loi du 17 février 2005

... justificatives rédigées dans une autre langue que celle d’un ou de plusieurs conseillers d’E...France du 9 novembre 2006 n’est pas applicable. A.2.6. ... nationaliste basque – Organisation régionale d’Iparralde c. France, du 7 juin 2007, où étai...

• Arrêt nº 72490 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 22 décembre 2011

... En 2011, vous rencontrez [J], qui vit en France. Vous lui expliquez vos problèmes et il décide d... auprès de l'unité d police locale ou régionale. La police est alors tenue d'examiner la plainte e...�e conforme si elles sont établies dan une langue différente de celle de la procédure. A défaut d...

• Décision judiciaire de Raad van State, 21 décembre 2005

Het Internationaal Verdrag betreffende de Economische, Sociale en Culturele Rechten heeft geen directe werking.

...! "L'interprète ne parle pas la langue maternelle du demandeur d'asile mais une langue qu... les puissances occidentales notamment la France et même les Etats-Unis!, sous prétexte que les p... avec le risque d'une déstabilisation régionale. III. L'environnement international : la recherche...

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

... ce qui concerne l'autonomie locale et régionale. Elle respecte les fonctions essentielles de l'Eta... devient un paragraphe 1, la liste des langues est complétée par celles énumérées au second ... c'est déjà le cas pour l'Allemagne, la France, l'Italie, l'Espagne et le Royaume-Uni, aura un av...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003.

..., entre eux et avec les organisations régionales et internationales compétentes pour la promotion ... produire un document écrit, dans une langue acceptable pour l'Etat Partie requis, dans des con... FRANCE 09/12/2003 Ratification 11/0...

• Legislation Consolidé
• Sección Única