... de première audition, vou dites que votre langue maternelle est le kilunda et que vous parlez le li... origine vu qu'il s'agit de la langue régionale. Tous ces éléments empêchent le Commissariat g...
Décret de la Région wallonne du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz (art. 10, § 3, 51, 52 et 74)
... à la procédure et à l'emploi des langues ont été appliquées. II. En droit. -A-. Quant à... et que, puisqu'il s'agit d'une affaire régionale localisée en région de langue française, la req...
... collaboration avec les autorités régionales, locales, urbaines et autres autorités publiques ...sentant de chaque commune de la région de langue allemande;. 4° deux représentants du Conseil éc...
Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles (art. 3, § 1er, c), tel qu'il était applicable avant sa modification par l'article 2 de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er mars 2007)
... à la procédure et à l'emploi des langues ont été appliquées. II. Les faits et la procéd...
Le recours à la procédure d'extrême urgence, qui réduit à un strict minimum l'exercice des droits de la défense et l'instruction de la cause, doit rester exceptionnel et ne peut être admis qu'en cas d'imminence du péril que la procédure de suspension a pour objet de prévenir, et à la condition que la partie requérante ait fait toutes diligences pour prévenir le dommage et saisir le Conseil d'Etat dès que possible. L'extrême urgence doit être appréciée non seulement en fonction de l'imminence de l'exécution effective de l'acte dont la suspension est demandée, mais aussi de la date de la notification de cet acte, de son caractère exécutoire et de l'attitude de la partie requérante.
... donc une programmation généraliste en langue française majoritairement et en langue arabe: un ... [ sic ] sans oublier l'information régionale, nationale et internationale. Elle servira de pass...
... der Feuerwehrdienste der Gemeinden, die regionale Gruppenzentren sind, werden nach Provinzen und Kla...
... SNCB et la société coopérative La Régionale Visétoise de Logis Social . Par citation du 17 ju...Ainsi prononcé, en langue française, à l'audience publique de la TROISIÈM...
...vu par le règlement pour la « presse régionale gratuite ». En date du 7 mai 2007, le Collège co...Ainsi prononcé, en langue française, à l'audience publique de la VINGT-DEU...
... Bruxelles-Capitale relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de t... domicile » (Le Nouveau Petit Robert de langue française 2009), ou le « fait de demeurer habitu...
Loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux régions et communautés, loi spéciale du 13 juillet 2001 portant refinancement des communautés et extension des compétences fiscales des régions et loi du 13 juillet 2001 portant diverses réformes institutionnelles relatives aux institutions locales de la Région de Bruxelles-Capitale
... loi organique, relatifs à l'emploi des langues devant la Cour. III. En droit. -A-. Quant à la re... grande impartialité que l'autorité régionale. A.5.6. En ce qui concerne l'intérêt fonctionnel...
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