langue officielle etats unis

• 30 JUIN 2009. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :

1) Accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique en matière d'extradition, fait �... deux mille trois en double exemplaire en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, finnoise,... dans la langue ou l'une des langues officielles de l'Etat requis. Article 10. Arrestation provisoi...

• BOB-FR, 9 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arrêt nº 72505 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 23 décembre 2011

... vôtres, aurait été reconnu réfugié aux Etats-Unis ; Une convocation du parquet en original vous... à votr affaire, aucune enveloppe officielle n'ait été jointe. Enfin, les divers articles que... conforme si elles sont établies dans une langue différente de celle de l procédure » ; l'aliné...

• Traite sur le droit des marques.

... 3) (Langue). Toute Partie contractante peut exiger que la d... intergouvernementale, dans tous ses Etats membres ou dans ceux de ses Etats membres qui sont... au sous-alinéa a), qui est une langue officielle de cette Partie contractante est établi par le Di... ETATS-UNIS 12/08/2000. ROYAUME-UNI ...

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• Sección Única

• Convention, complémentaire à la Convention de Varsovie, pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel.

... est soumise à la ratification des Etats signataires.2. Les instruments de ratification ser... déposés auprès du Gouvernement des Etats-Unis du Mexique. Art. 13. 1. Lorsque la présente Con... textes authentiques rédigés dans les langues francaise, anglaise et espagnole. En cas de diverg... du Mexique établira une traduction officielle du texte de la Convention en langue russe. La pr...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 20 JANVIER 2006. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Canada, les Gouvernements d'Etats membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon, le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la Station spatiale internationale civile, fait à Washington D.C. le 29 janvier 1998 (1)

... et, en outre, une notification officielle du Président du Conseil de l'ESA. (c) Après l'en...Les textes du présent accord en langues allemande, anglaise, française, italienne, japona...

• BOB-FR, 27 mars 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
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• 18 SEPTEMBRE 2008. - Loi portant assentiment à l'Accord sur la promotion, la fourniture et l'utilisation des systèmes de navigation par satellites de GALILEO et du GPS et les applications associées, et à l'Annexe, faits à Dromoland Castle, Co. Clare (Irlande) le 26 juin 2004 (1)

...LES ETATS-UNIS D'AMERIQUE,. d'une part,. et. LE ROYAUME DE B... classifiée" signifie une information officielle qui requiert une protection dans l'intérêt de la..., le 26 juin 2004, en double exemplaire en langues danoise, néerlandaise, anglaise, finnoise, franç...

• BOB-FR, 6 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Accord sur la promotion, la fourniture et l'utilisation des systèmes de navigation par satellites de GALILEO et du GPS et les applications associées, et l'Annexe, faits à Dromoland Castle, Co. Clare (Irelande) le 26 juin 2004.

... " signifie une information officielle qui requiert une protection dans l'intérêt d... par la Communauté européenne, ses Etats membres, l'Agence spatiale européenne et autres... civils) fourni par le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique pour un usage civil. Le GPS est actu..., le 26 juin 2004, en double exemplaire en langues danoise, néerlandaise, anglaise, finnoise, fran...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 AOUT 1998. - Loi portant assentiment à la Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, faite à La Haye le 25 octobre 1980, abrogeant les articles 2 et 3 de la loi du 1er août 1985 portant approbation de la Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants, faite à Luxembourg le 20 mai 1980 et modifiant le Code judiciaire (1)

...Les Etats signataires de la présente Convention,. Profondé... ou autre document sont envoyés dans leur langue originale à l'Autorité centrale de l'Etat requis... d'une traduction dans la langue officielle ou l'une des langues officielles de l'Etat ou, lor.... . . . le 25 octobre 1980. les Etats-Unis d'Amérique . . . . . le 23 décembre 1981. la Bel...

• BOB-FR, 24 avril 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Arrêté royal relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2005 et mise à jour au 02-03-2006)

... 5° " Communauté " : le territoire des Etats membres, à l'exclusion de Ceuta et Mélilla;. 6... y est reconnue et si aucune mesure officielle n'a été prise en vue de son éradication ou si d... imprimées et rédigées dans au moins la langue de la région linguistique où le passeport est d�... qui concerne les envois destinés aux Etats-Unis d'Amérique le Ministre peut conclure une conventi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 SEPTEMBRE 2004. - Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° le Sixième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, 2° le Règlement général de l'Union postale universelle, 3° la Convention postale universelle et le Protocole final et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Beijing le 15 septembre 1999 (1) (2)

...Ce Protocole a été signé par les Etats suivants :. Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Alllemagne, Amérique (Etats-Unis), Angola, Arabie Saoudite, Argentine, Arménie, Au...Règlement intérieur des Congrès. 107. Langues de travail du Bureau international. 108. Langues u... une langue autre que la langue officielle constituent un groupe linguistique. 3. La document...

• BOB-FR, 5 janvier 2005
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