langue officielle des philippines

• 22 MAI 2005. - Loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République des Philippines, signée à Manille le 7 décembre 2001 (1) (2)

... six mois à partir de la publication officielle desdits actes. Article 3. Champ d'application pers... correspondance peut se faire dans une des langues officielles des Etats contractants. Article 25. De...

• BOB-FR, 22 juillet 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République des Philippines, signée à Manille le 7 décembre 2001.

... six mois à partir de la publication officielle desdits actes. Art. 3. Champ d'application perso... correspondance peut se faire dans une des langues officielles des Etats contractants. Art. 25. Dem...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus (A.F.E.R.)

Introduction. Question n° 1 : mise en contact. I. Impots directs. 1.1. L’agent doit-il prévenir de sa visite ?. 1.2. L’agent doit-il être muni de document d’identification ?. II. T.V.A. 1.1. L’agent doit-il prévenir de sa visite ?. 1.2. L’agent doit-il être muni de document d’identification ?. Question n° 2 : collaboration, assistance (et application des principes de droit penal en matiere fiscale). 2.1. Le contrôlé peut-il garder le silence ?. 2.2. Le principe non bis in idem est-il applicable en matière fiscale ?. 2.3. Le contrôlé peut-il recourir à une assistance ?. Question n° 3 : communication des documents. I. Impots directs. 3.1. L’agent peut-il réclamer des documents étrangers à l’activité professionnelle ?. 3.2. Le contrôlé doit-il fournir copie des documents réclamés ?. 3.3. L...

... Belgique mais qui sont dressées dans une langue autre qu'une des langues nationales, une traductio... du Costa Rica, de la Malaisie, des Philippines et de l'Uruguay). . . Cette liste a rapidement d�... faite en dehors de la procédure officielle serait dépourvue de force probante et - à tout l...

• Guide du contrôle
• Contrôle fiscal

• 8 MAI 2007. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° le Septième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, 2° le Règlement général de l'Union postale universelle, 3° la Convention postale universelle et le Protocole final, et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Bucarest le 5 octobre 2004 (1) (2)

...5. Siège de l'Union. 6. Langue officielle de l'Union. 7. Unité monétaire. 8. Un..., El Salvador, le Panama (Rép.), les Philippines, la Rép. dém. du Congo et le Vénézuéla sont a...

• BOB-FR, 17 septembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 21 SEPTEMBRE 2004. - Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° le Sixième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, 2° le Règlement général de l'Union postale universelle, 3° la Convention postale universelle et le Protocole final et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Beijing le 15 septembre 1999 (1) (2)

... Néerlandaises et Aruba, Pérou, Philippines, Pologne (Rép.), Portugal, Qatar, Roumanie, Russi...Règlement intérieur des Congrès. 107. Langues de travail du Bureau international. 108. Langues u... une langue autre que la langue officielle constituent un groupe linguistique. 3. La document...

• BOB-FR, 5 janvier 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

... 3, l'age, la race, la couleur, la langue, la religion ou la conviction, les opinions politi...Défaut de pertinence de la qualité officielle. 1. Le présent Statut s'applique à tous de man... PHILIPPINES 28 decembre 2000. POLOGNE ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Convention entre la République des Philippines et le Royaume de Belgique tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

... autre institution d'enseignement officiellement reconnue de cet autre Etat ou en qualité de stagi... 2 octobre 1976, en double exemplaire, en langue anglaise. Pour le Gouvernement de la République...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle sur le droit d'auteur (WCT), adopté à Genève le 20 décembre 1996.

... Art. 24. Langues du traité. 1) Le présent traité est signé en... Etat membre de l'OMPI dont la langue officielle ou l'une des langues officielles est en cause, ain... PHILIPPINES 04/10/2002. POLOGNE ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT), adopté à Genève le 20 décembre 1996.

... Art. 32. Langues du traité. 1) Le présent traité est signé en... Etat membre de l'OMPI dont la langue officielle ou l'une des langues officielles est en cause, ain... PHILIPPINES 04/10/2002. POLOGNE ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Convention, complémentaire à la Convention de Varsovie, pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel.

... textes authentiques rédigés dans les langues francaise, anglaise et espagnole. En cas de diverg... du Mexique établira une traduction officielle du texte de la Convention en langue russe. La pr..., Mexique, Norvège, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irla...

• Legislation Consolidé
• Sección Única