langue officielle canada

• Arret nº 2001;AR;2668 de Cour d'appel, Bruxelles, 8 décembre 2004

... exclusif de publication (éditions en langues française et étrangères) de la série des album... les ventes en France métropolitaine, au Canada, en Suisse, aux Pays-Bas outre des autres conditio... et pour les territoires dont la langue officielle est reconnue être le français, y compris le Cana...

• 20 JANVIER 2006. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Canada, les Gouvernements d'Etats membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon, le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la Station spatiale internationale civile, fait à Washington D.C. le 29 janvier 1998 (1)

... et, en outre, une notification officielle du Président du Conseil de l'ESA. (c) Après l'en...Les textes du présent accord en langues allemande, anglaise, française, italienne, japona...

• BOB-FR, 27 mars 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 21 SEPTEMBRE 2004. - Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° le Sixième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, 2° le Règlement général de l'Union postale universelle, 3° la Convention postale universelle et le Protocole final et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Beijing le 15 septembre 1999 (1) (2)

... Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap Vert, Centrafrique, Chili, Chine (Rép. pop.)...Règlement intérieur des Congrès. 107. Langues de travail du Bureau international. 108. Langues u... une langue autre que la langue officielle constituent un groupe linguistique. 3. La document...

• BOB-FR, 5 janvier 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Les autres intervenants de la gestion des débiteurs

L'avocat. 1. Qui est est-il ?. 2. Avantages. 3. Inconvénients. 4. Combien cela coûte coûte-t-il ?. B. L'huissier de justice. 1. Qui est est-il ?. 2. Quels sont ses domaines d'intervention ?. 3. Avantages. 4. Inconvénients. 5. Coûts. C. La société de recouvrement. 1. Avantages des cabinets de recouvrement. 2. Inconvénients. D. Le factoring (ou affacturage). 1. Petit rappel : comment cela fonctionne fonctionne-t-il ?. 2. Le factoring « moderne ». 3. Avantages de l'affacturage pour l'utilisateur. 4. Inconvénients. 5. Coût. 6. Quelques sociétés de factoring présentes. E. Les assurances-crédit. 1. Types d’assurances d’assurances-crédit. 2. Mode de fonctionnement. 3. La demande de limite de crédit. ...

... ressources (ne fût-ce qu'au niveau de la langue de l'acheteur) pour un suivi efficace de ses factu... de l'insolvabilité soit déclarée ou officielle (faillite, concordat judiciaire), soit présumée ...- Au Québec. Export Development Canada. Suite 4520, Tour de la Bourse. 800 Victoria Squar...

• La gestion des débiteurs ou l'art de se fer payer
• Sumario

• 10 AOUT 1998. - Loi portant assentiment à la Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, faite à La Haye le 25 octobre 1980, abrogeant les articles 2 et 3 de la loi du 1er août 1985 portant approbation de la Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants, faite à Luxembourg le 20 mai 1980 et modifiant le Code judiciaire (1)

... ou autre document sont envoyés dans leur langue originale à l'Autorité centrale de l'Etat requis... d'une traduction dans la langue officielle ou l'une des langues officielles de l'Etat ou, lor...le Canada . . . . . le 25 octobre 1980. la France . . . . . ...

• BOB-FR, 24 avril 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• ACCORD DE SECURITE SOCIALE ENTRE LA BELGIQUE ET LE CANADA. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 11-07-2000)

... trois mois à dater de la publication officielle desdits actes. TITRE II. - Egalité de traitemen... correspondance peut se faire dans une des langues officielles des Etats contractants. 6. Une deman...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 MAI 2007. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° le Septième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, 2° le Règlement général de l'Union postale universelle, 3° la Convention postale universelle et le Protocole final, et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Bucarest le 5 octobre 2004 (1) (2)

...5. Siège de l'Union. 6. Langue officielle de l'Union. 7. Unité monétaire. 8. Un..., au Botswana, au Brunei Darussalam, au Canada, à Hongkong, Chine, à la Dominique, à l'Egypte,...

• BOB-FR, 17 septembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Décisions nº 04-1860B/R13889 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 18 janvier 2007

... l'aide d'un interprète maîtrisant la langue hongroise et en présence de votre avocat, Me Bern...(sic) en Ukraine lors de votre expulsion du Canada dans un premier temps et de Hongrie ensuite, force... indiquiez ne pas avoir d'interdiction officielle de quitter le territoire ukrainien (audition du 04...

• Accord entre le Gouvernement du Canada, les Gouvernements d'Etats membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon, le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la Station spatiale internationale civile, fait à Washington D.C. le 29...

... et, en outre, une notification officielle du Président du Conseil de l'ESA. (c) Après l'... Les textes du présent accord en langues allemande, anglaise, française, italienne, japona...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants.

... ou autre document sont envoyés dans leur langue originale à l'Autorité centrale de l'Etat requis... d'une traduction dans la langue officielle ou l'une des langues officielles de l'Etat ou, lor... le Canada ....................... le 25 octobre 1980. la F...

• Legislation Consolidé
• Sección Única