langage des signes

• Arrêt nº 61396 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 13 mai 2011

... sourde et muette et ne connaitriez pas le langage des signes. A l'appui de votre demande d'asile, ...

• Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

... à des initiatives dans le domaine du langage des signes. Subventions d'investissement en mati...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement fixant les dispositions visant l'accessibilité d'infrastructures subsidiées aux personnes handicapées

... (= lecture sur les lèvres) soit par le langage des signes. C'est pourquoi il est important de gar...

• BOB-FR, 22 novembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Arrêté du Gouvernement fixant les dispositions visant l'accessibilité d'infrastructures subsidiées aux personnes handicapées (TRADUCTION).

... (= lecture sur les lèvres) soit par le langage des signes. C'est pourquoi il est important de gar...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 24 septembre 2001

Tout citoyen doit, par application du principe de légitime confiance, pouvoir se fier à une ligne de conduite constante de l'autorité ou à des concessions ou des promesses que les pouvoirs publics ont faites dans des cas concrets. S'agissant d'un acte individuel, dans le cadre duquel l'administration dispose d'un pouvoir d'appréciation, la possibilité de réclamer la protection de la confiance légitime suppose une situation dans laquelle l'autorité a fourni au préalable à l'intéressé des assurances précises susceptibles de faire naître dans son chef des espérances fondées. Tel n'est pas le cas quand l'administration se borne à indiquer, prudemment et au conditionnel, que telle demande "pourrait être acceptée\

... une licence supplémentaire en langue des signes. Cette dernière sera accomplie cette année, mais... en poursuivant la dernière année de langage des signes";. Considérant que tout citoyen doit, ...

• Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007.

... à des initiatives dans le domaine du langage des signes. Subventions d'investissement en mati...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 AVRIL 2008. - Arrêté 2008/293 du Collège de la Commission communautaire française établissant la liste des interprètes en langue des signes et la liste des interprètes pour toute autre aide à la communication

...(2) LPC= Langage parlé complété. Vu pour être annexé à l'arr�...

• BOB-FR, 22 mai 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2006 et mise à jour au 31-07-2006)

... à des initiatives dans le domaine du langage des signes. Subventions d'investissement en mati...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C940017N de Belgique, 30 mai 1996

... l'usage fait par la demanderesse des signes ISOGLASS et ISGLA et, en conséquence, confirme le... composé qui n'était pas emprunté au langage courant, la similitude conceptuelle d'une partie d...

• Décret contenant le Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005. (NOTE : premier ajustement par DRW 2005-07-14/52) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-2005 et mise à jour au 10-02-2006).

... à des initiatives dans le domaine du langage des signes. Subventions d'investissement en mati...

• Legislation Consolidé
• Sección Única