lambert negoce

• Arret nº 2009/RG/5 de Cour d'appel, Liège, 7 octobre 2010

... directement ou indirectement au négoce de laines et matières synthétiques, aux ventes e... de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, le 07 octobre 2010, par anticipation...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 8 mai 2003

Le permis initial, objet du recours, et le permis modificatif (qui entérine une augmentation de la longueur du bâtiment et modifie les mentions du cadastre) sont connexes et auraient pu faire l'objet d'un seul recours ab initio. Par conséquent, il y a lieu de faire droit à la demande d'extension de l'objet du recours.

..., ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19. 1180 Bruxelles. LE CONS...Un négoce de grains s'est installé sur le site en 1940, à ...

• Arret nº 1999 AR 1149 de Cour d'appel, Bruxelles, 8 janvier 2010

...Y. , place St Lambert, 10 à 1020 Bruxelles (TVA N° 562.265.250) pour u... savoir à l'évidence qu'il faisait négoce en réalité avec M. X. exerçant ses activités s...

• Décision judiciaire de Raad van State, 23 septembre 2003

La délivrance d'un permis de bâtir relatif à la transformation d'une grange et d'un permis d'exploitation définitif pour une activité de caractère non agricole, n'est pas de nature à justifier la délivrance, par la suite, d'un permis de bâtir en vue de la création d'un parking. En effet, l'article 176 du CWATUPa ne prévoit pas qu'un permis de bâtir puisse être délivré en zone agricole pour l'exécution de travaux accessoires à une activité non agricole pour laquelle d'autres travaux auraient déjà été autorisés, en violation du plan de secteur, par un permis devenu définitif.\t\t\t\tConsidérant que la seule qualité d'agriculteur du demandeur de permis ne justifie pas qu'il soit autorisé à exécuter en zone agricole des travaux qui ne se rattachent nullement à son activité d'agriculteur; qu...

...HENDRICKX, loco Me P. LAMBERT, avocat, comparaissant pour la seconde partie adve... en 1993 pour y ajouter ce qui suit : " Négoce en gros et en détail de foie gras, pâtés de vol...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 23 septembre 2003

Il appartient aux parties qui se prévalent de l'irrecevabilité ratione temporis du recours au Conseil d'Etat d'un permis de bâtir qui ne devait pas être notifié aux requérants d'établir que ceux-ci ont tardé, dès qu'ils ont pu soupçonner l'existence du permis, à prendre connaissance, dans un délai raisonnable, de son contenu. A défaut de rapporter une telle preuve, l'exception ne peut être retenue.

...HENDRICKX, loco Me P. LAMBERT, avocat, comparaissant pour la seconde partie adve... en 1993 pour y ajouter ce qui suit : " Négoce en gros et en détail de foie gras, pâtés de vol...