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Lait maternel dans vLex Belgique.
"Lait maternel" dans Législation
Legislation Consolidé - 30 Septembre 1980
Moniteur belge, 02 Décembre 1999
Lois, décrets, ordonnances et règlements
...
Pour l'application de la présente loi, on entend par « allaitement maternel », le fait de nourrir un enfant au lait ......
- Du Comité fédéral de l'allaitement maternel
Art. 3. Il est créé, au sein du Ministère des ...
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"Lait maternel" dans Jurisprudence
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Référé administratif: Risque de préjudice: Applications: Mesure déloignement dun étranger
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Droits de lhomme et libertés fondamentales: Atteinte à la santé
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Droits de lhomme et libertés fondamentales: Attitude du requérant
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Droits de lhomme et libertés fondamentales: Circonstances médicales
... «mère-enfant»: a) la maman ne peut allaiter maternellement l'enfant et est tenue de lui administrer un lait ...... 2) enfant en bas âge (né 11/06/96) allaitement maternel non possible (HB s Ag +)";
et quant à son ...
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