Lait maternel

• Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des bandes et autres matières plâtrées, [...] et du lait maternel. (AR 1993-03-22/31, art. 6). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-1987 et mise à jour au 22-12-2001.)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 20 JANVIER 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

... bandes et autres matières plâtrées, et du lait maternel :. Vu l'arrêté royal du 24 octobre 2002...

• BOB-FR, 17 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.

... a) pour le lait maternel en mg/100 kJ et mg/100 kcal :. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le coût des bandes et autres matières plâtrées, du sang et du plasma sanguin pour transfusion et du lait maternel.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière

...a) pour le lait maternel en mg/100 kJ et mg/100 kcal . Pour la con...

• BOB-FR, 11 décembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, ...

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... de service afin d'allaiter son enfant au lait maternel et/ou de tirer son lait jusqu'à sept moi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... 19° La fourniture de lait maternel, d'aliments diététiques à des fins mé...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Circulaire n° 2003/MINFP/002 relative au congé de paternité et aux pauses d'allaitement.

... de service afin de nourrir leur enfant au lait maternel ou de tirer leur lait, jusqu'à sept mois...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la conciliation entre le travail et la qualité de la vie pour les agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public qui en dépendent

... des pauses afin d'allaiter leur enfant au lait maternel et/ou de tirer son lait. Il est prévu de...

• BOB-FR, 25 août 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 11 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement

... bandes et autres matières plâtrées et du lait maternel;. Vu l'arrêté royal du 4 avril 1991 por...

• BOB-FR, 22 décembre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES