lait cru de vache

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18 documents pour lait cru de vache

- 1er FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel portant approbation du document établi par les organismes interprofessionnels agréés en ce qui concerne les modalités du contrôle de la qualité du lait cru de vache.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnisation au producteur en cas d'interdiction de mise dans le commerce de produits laitiers en cas de risque de botulisme
... visée à cet article se limite au lait de vache cru et les produits laitiers en dérivés. . Art. ...
- BOB-FR, 25 janvier 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 1er FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel portant approbation du document établi par les organismes interprofessionnels agréés en ce qui concerne les modalités du contrôle de la qualité du lait cru de vache
- BOB-FR, 16 février 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

- 26 AVRIL 2009. - Arrêté royal concernant des critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires
... du 18 mars 1980 relatif au yaourt et autres laits fermentés, modifié par l'arrêté royal du 1er m...Lait cru de vache, destiné à la vente directe au consommateur par ...
- BOB-FR, 8 juin 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce.
... : tomates, melons, oignons, choux, laitues,. carottes, haricots, cresson, cresson... 0121002 la production de lait cru de vache. 0122 Elevage d'ovins, caprins et equides. ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal relatif au contrôle de la qualité du lait cru et à l'agrément des organismes interprofessionnels.
... 1° pour le lait cru de vache, le contrôle est effectué par une organisation i...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif au contrôle de la qualité du lait cru et à l'agrément des organismes interprofessionnels
...1° pour le lait cru de vache, le contrôle est effectué par une organisation i...
- BOB-FR, 15 janvier 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
- Arrêté royal instituant une marque de contrôle pour le lait. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 24-11-2006.)
... En plus, les vaches productrices du lait ainsi que le bétail détenu ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 25 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel relatif au contrôle sur la détermination de la composition du lait fourni aux acheteurs et sur le paiement par les acheteurs du lait aux producteurs
... du contrôle de la qualité du lait cru de vache;. 4° l'agence : "L'Agentschap voor Landbouw en Vi...
- BOB-FR, 8 avril 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1994 relatif à la production et la mise sur le marché du lait de consommation et des produits à base de lait.
..." sont remplacés par les mots " lait cru de vache ". Art. 2. L'article 9, § 1er du même arrêté...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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