Lait concentre

• Arrêté ministériel organisant un contrôle officiel et facultatif du lait concentré.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 28 septembre 2005

Une intervention ne peut retarder la procédure en aucune manière, ainsi qu'en dispose l'article 21bis, § 1er, alinéa 5, des lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973. Selon l'article 21bis, § 1er, alinéa 2, des lois coordonnées précitées, l'intervenant à l'appui de la requête ne peut soulever d'autres moyens que ceux qui ont été formulés dans la requête introductive d'instance. Un moyen consiste non seulement en l'indication de la règle de droit qui serait violée mais aussi de la manière dont elle l'aurait été. Il s'ensuit que le requérant en intervention à l'appui de la requête en suspension ou en annulation ne peut non plus développer les moyens contenus dans ladite requête par des arguments différents de ceux contenus dans celle-ci sauf à en faire un nouveau moyen qui...

... coopérative à responsabilité limitée LAITERIE COOPERATIVE DE CHEOUX , ayant élu domicile chez M... no 237 - extension du stockage de lait concentré - cuve T15 : 60.000 litres, rubrique no 237;. - st...

• Arrêté royal relatif à l'octroi de primes aux industries produisant, à base de lait belge, certains fromages, de la poudre de lait, du lait concentré ou de la caséine.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 MARS 2004. - Arrêté royal relatif à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine

...- Sortes de lait concentré (non sucré) :. a) Lait concentré riche en matiè...

• BOB-FR, 19 mars 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 19 MAART 2004. - Koninklijk besluit betreffende bepaalde voor menselijke voeding bestemde, geheel of gedeeltelijk gedehydrateerde verduurzaamde melk

... koffiemelk" in het Nederlands, en de term "lait demi-écrémé concentré" of "lait demi-écrémé...

• BOB-NL, 19 mars 2004
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST ECONOMIE, K.M.O., MIDDENSTAND EN ENERGIE

• 25 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel relatif au contrôle sur la détermination de la composition du lait fourni aux acheteurs et sur le paiement par les acheteurs du lait aux producteurs

... avec un mélange d'acide sulfurique concentré et de sulfate de potassium en présence de sulfate...

• BOB-FR, 8 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté royal fixant les modes de prélèvement des échantillons en vue du contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires.

... d'origine végétale, les produits laitiers, les oeufs et produits d'oeufs, lorsque plusieurs ... concentre sucre. 3.1 Laits liquides, laits ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 20 JANVIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires, en transposant la Directive 2009/10/CE

... de la fermentation d'un milieu à base de lait ou de sucre par des souches naturelles de Lactococ... moléculaire3354,12CompositionLe concentré de nisine ne contient pas moins de 900 unités par...

• BOB-FR, 3 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• 30 DECEMBRE 2002. - Loi portant diverses dispositions fiscales en matière d'écotaxes et d'écoréductions (1)

...1° les emballages de lait et de produits à base de lait;. 2° les emballage...9° le lait, à l'état liquide, non concentré ni additionné de sucre ou d'autres édulcorants r...

• BOB-FR, 17 avril 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• ACCORD DE STABILISATION ET D'ASSOCIATION ENTRE LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET LEURS ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET L'ANCIENNE REPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACEDOINE, D'AUTRE PART, Annexes Ire, II, III, IVa, IVb, IVc, Va, Vb, VI et VII, Protocoles 1er, 2, 3 et 4, et Acte final, faits à Luxembourg le 9 avril 2001.

... et d'association et à se concentrer lors de la première phase sur les domaines décri... macadam de laitier, de scories ou de dechets. i...

• Legislation Consolidé
• Sección Única