Laine

• 31 JANVIER 2012. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises occupées dans le lavage et le carbonisage de la laine et ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (SCP 120.01), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

• BOB-FR, 16 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal fixant, pour les entreprises du sous-secteur de la filature de laine ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (CP 120), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 JANVIER 2011. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises occupées dans le lavage et le carbonisage de la laine et ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (SCP 120.01), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

• BOB-FR, 4 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Sociale Actie. - Burgerlijke eretekens Bij koninklijk besluit van 26 september 2010 wordt het burgerlijk ereteken verleend aan de personeelsleden van de hiernavermelde O.C.M.W. : Om 25 jaar dienst De

...van Sambreville. Mevr. Fabienne Lainé, hoofdverpleegster, O.C.M.W. van Sambreville. Mevr...

• BOB-NL, 29 décembre 2011
• Andere besluiten

• 22 JANVIER 2009. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises du sous-secteur de la filature de laine ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (CP 120), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

• BOB-FR, 4 février 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur du lavage de la laine, dans les égouts publics.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1981 établissant les méthodes pour le prélèvement d'échantillons et pour l'exécution des analyses quantitatives de mélanges binaires de fibres textiles

...« 2. laine (1), poils d'animaux (2 et 3), soie (4), coton (5)...

• BOB-FR, 29 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 17 JUIN 2010. - Arrêté ministériel déterminant les signes distinctifs que doivent porter les policiers domaniaux dans l'exercice de leur fonction

...1. Vareuse en tissu polyester/laine, de teinte bleue, demi-cintrée; dos droit avec ou...

• BOB-FR, 17 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée '5000 For Life', loterie publique organisée par la Loterie Nationale

... Noël », une « clochette », un « bas de laine », une « tête de père Noël », un « bonhomme...

• BOB-FR, 17 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Protocole n° 1 sur les produits textiles et d'habillement.

... 51.11 Tissus de laine cardee ou de poils fins cardes. 5111.20 - aut...

• Legislation Consolidé
• Sección Única