lab animal

• 19 FEVRIER 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 19 août 2000 modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1998 fixant les prescriptions relatives à la production biologique dans le secteur animal

• BOB-FR, 14 mars 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 13 juillet 2006

L'Agence fédérale pour la Sécurité de la chaîne alimentaire est, aux termes de l'article 2 de la loi du 4 février 2000 relative à celle-ci, un établissement public doté de la personnalité juridique, classé dans la catégorie A prévue par la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public. Aux termes de l'article 4, § 1er, de la même loi, l'Agence précitée a pour objectif d'assurer la sécurité de la chaîne alimentaire et la qualité des aliments afin de protéger la santé des consommateurs.

... la découverte de phénylbutazone dans l'animal abattu le 16 février 2005 et que l'inspecteur vé...

• Arrêté ministériel relatif à l'examen visant à déceler la présence de trichines dans les viandes fraîches provenant d'animaux domestiques de l'espèce porcine, de chevaux et de sangliers ou d'autres espèces de gibier sensibles à la trichinose.

• Legislation Consolidé
• Sección Única