Aucune règle de droit positif ne limite aux seuls voisins le recours en annulation à l'encontre d'un permis d'urbanisme. Sont aussi recevables des recours fondés sur des intérêts spéciaux, non liés à la proximité géographique par rapport au bien litigieux.
... : le COMMISSARIAT GENERAL AU TOURISME. DE LA REGION WALLONNE , ayant élu domicile chez ... à la presse et au public au cours d'une réunion organisée le 10 mai 2004. Le 8 mars 2004, le cons...
... en 2004 à l'école secondaire de tourisme et d'hôtellerie de Kagarama. Depuis 2006, vous h... Le 30 mai 2009, vous participez à une réunion se déroulant à l'issue des travau communautaire...
..., de la Formation, de la Culture, du Tourisme. et du Transport scolaire. 1. Projet de décret aj...
... Interhome (la demanderesse) à une réunion chez M. Bellstedt, avocat à Düsseldorf, qu'il a ...-ci pour y substituer une soirée de tourisme à Düsseldorf. Si l'on admet qu'il est sorti de l...
Le rôle de la CRAT - 2. La composition de la CRAT - 3. La responsabilité de la CRAT
... du secteur agricole, des associations de tourisme et de protection de l'environnement, etc. En tout ... les problèmes évoqués au cours d'une réunion sont invités à cette réunion et y ont voix cons...
Il ressort de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 28 mars 1977 relatif à la concertation en matière de travaux dans les cours d'eau non navigables dans la Région wallonne du pays qu'outre les fonctionnaires désignés à cet effet, sont invités à participer à cette consultation "des responsables et intéressés locaux" dont est donnée une liste exemplative et non limitative. Dès lors que l'arrêté précité ne définit pas la notion de "responsable" ni celle d'"intéressé" local, les auteurs du projet demandé par l'administration, laquelle participe à la réunion de concertation, ne peuvent, d'emblée, être considérés comme étant exclus de cette liste. A défaut pour les requérants d'exposer en quoi la présence de ces auteurs aurait influencé de quelque manière que ce soit le bon déroulement de ...
... la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme autorise le ministère de la Région wallonne, dir...
... 2° un jeton de présence par réunion du conseil d'administration, à laquelle l'adminis... Politique extérieure, des Médias et du Tourisme,. G. BOURGEOIS. Le Ministre flamand des Travau...
Il ressort de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 28 mars 1977 relatif à la concertation en matière de travaux dans les cours d'eau non navigables dans la Région wallonne du pays qu'outre les fonctionnaires désignés à cet effet, sont invités à participer à cette consultation "des responsables et intéressés locaux" dont est donnée une liste exemplative et non limitative. Dès lors que l'arrêté précité ne définit pas la notion de "responsable" ni celle d'"intéressé" local, les auteurs du projet demandé par l'administration ne peuvent, d'emblée, être considérés comme étant exclus de cette liste. A défaut pour les requérants d'exposer en quoi la présence des auteurs du projet aurait empêché les personnes présentes à la réunion de faire valoir leurs observations ou propositions, le moyen p...
... la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme autorise le Ministère de la Région wallonne, dir...
..., vous avez été convoquée dans une réunion familiale, au cours de laquelle votre cousin Komla...limitez à répondre "le tourisme", sans pouvoir en dire plus sur la personne que vo...
N'est pas fondé, le moyen qui fait grief à l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 février 1996 visant à exécuter le titre XIV du Code forestier, de réglementer la circulation dans les bois et forêts alors que l'article 6, § 4, 3º de la loi spéciale du 8 août 1980 prévoit que la police de la circulation routière est demeurée de la compétence du législateur fédéral et que l'adoption de l'arrêté litigieux n'est pas nécessaire, au sens de l'article 10 de la même loi spéciale, à l'exercice de compétences par ailleurs dévolues à la Région wallonne.
... de la nature, de chasse, de pêche, de tourisme et de gestion des bois et forêts et il l'autorise... du décret font état de deux réunions de concertation qui ont eu lieu les 6 décembre 19...
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