la reunion decalage horaire

• 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la fixation des conditions de travail des ouvriers et ouvrières (1)

...Art. 3. Salaires horaires dans les différents régimes de travail. Compte t... à horaire décalé pour autant que le décalage d'horaire corresponde à une des pauses existantes... et d'hygiène et, si nécessaire, après réunion paritaire des délégués des employeurs et des ou...

• BOB-FR, 14 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 12 mars 2008

Il n'y a pas lieu de s'interroger sur le point de savoir si l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales est applicable lorsque que le membre du personnel enseignant communal poursuivi n'a, à aucun stade de la procédure disciplinaire, demandé en vain que son audition devant le Conseil communal ait lieu en séance publique. Seul un refus motivé de l'autorité disciplinaire de l'entendre publiquement aurait pu, le cas échéant, constituer une violation de la disposition précitée.

... dans une classe pour un mi-temps de son horaire de travail. La partie adverse précise dans sa not... de disponibilité (GSM, clés, e-mail, réunion CECP)". En termes de conclusion, le rapport discip... son défenseur, elle s'est plainte du décalage entre l'heure où elle était convoquée et celle ...

• 1er SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la fixation des conditions de travail des ouvriers et ouvrières (1)

...Art. 3. Salaires horaires dans les différents régimes de travail. Compte t... à horaire décalé pour autant que le décalage d'horaire corresponde à une des pauses existantes... et d'hygiène et, si nécessaire, après réunion paritaire des délégués des employeurs et des ou...

• BOB-FR, 19 novembre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 27 JUIN 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la fixation des conditions de travail des ouvriers et ouvrières (1)

...a) soit un supplément horaire de :. 2,17 F en régime de travail de 40 heures/se... à horaire décalé pour autant que le décalage d'horaire corresponde à une des pauses existantes... et d'hygiène et, si nécessaire, après réunion paritaire des délégués des employeurs et des ou...

• BOB-FR, 31 août 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

• 17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la fixation des conditions de travail des ouvriers et ouvrières (1)

...Art. 3. Les salaires horaires sont augmentés de 4 BEF au 1er janvier 1999. Les ... à horaire décalé pour autant que le décalage d'horaire corresponde à une des pauses existantes... et d'hygiène et, si nécessaire, après réunion paritaire des délégués des employeurs et des ou...

• BOB-FR, 7 décembre 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL