laicite ecole

• Arrêté ministériel portant exécution de l'article 41 de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale.

... 335 Ecole de police. 336 Cours de circulation rou...

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• Décision judiciaire de Conseil d'État, 16 février 2000

La tutelle d'annulation, telle que fondée sur l'article 13 du décret du 20 juillet 1989, est générale et facultative. En s'abstenant d'user de cette faculté, la province n'a accompli aucune acte de nature a faire grief.

..., l'enseignement secondaire dispensé en l'Ecole Techniquecommunale, rue de la Retraite n° 1, à B... la défense et la promotion de la laïcité en général, y compris la promotion de l'enseigne...

• Arrêté royal rempla}ant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A.

... Attache ecole meteorologie - Chef d'equipe DWO050....

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• Ordonnance de finances ouvrant des crédits provisoires pour les mois de janvier, février et mars 2006 à valoir sur le budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2006.

... Subvention a l'Ecole Regionale d'Administration Publique (l'ERAP) pour....

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• Ordonnance contenant le Budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2007.

... dans l'equipement en materiel des ecoles. techniques et professionnelles ...

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