laicite a l ecole

• Arrêté ministériel portant exécution de l'article 41 de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale.

... ENSEIGNEMENT, CULTURE, LOISIRS, CULTES ET LAICITE. 70 Recettes et depenses generales d'enseig...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 16 février 2000

La tutelle d'annulation, telle que fondée sur l'article 13 du décret du 20 juillet 1989, est générale et facultative. En s'abstenant d'user de cette faculté, la province n'a accompli aucune acte de nature a faire grief.

... la défense et la promotion de la laïcité en général, y compris la promotion de l'enseigne...

• Arrêté royal rempla}ant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A.

... A3 Conseiller cultes et laicite DJU370. Con...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1 APRIL 2003. - Koninklijk besluit tot erkenning van culturele instellingen voor de toepassing van artikel 104, 3°, d, van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992 (1)

...Fédération des Maisons de la Laïcité, V.Z.W., rue de France 31, 6000 Charleroi. Fédér...

• BOB-NL, 21 octobre 2003
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST FINANCIËN

• 1er AVRIL 2003. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 (1)

...Fédération des Maisons de la Laïcité, A.S.B.L., rue de France 31, 6000 Charleroi. Féd�...

• BOB-FR, 21 octobre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Ordonnance de finances ouvrant des crédits provisoires pour les mois de janvier, février et mars 2006 à valoir sur le budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2006.

... dans le financement des cultes et de la laicite. organisee ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Ordonnance contenant le Budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2007.

... de la laicite organisee 14.50....

• Legislation Consolidé
• Sección Única