l imagerie namur

• 6 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31, 32 et 33 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

...Intitulé : Centre d'Imagerie-UMH;. Portefeuille : Hainaut-Biomed;. Bénéficiai...Namur, le 6 décembre 2011. R. DEMOTTE. J.-M. NOLLET...

• BOB-FR, 5 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 8 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre des terrains nécessaires à l'extension de la zone d'activité économique de Liège Science Park, et pour ce faire de l'expropriation de parcelles nécessaires situées sur le territoire des villes de Liège et de Seraing

... et la logistique, la biotechnologie, l'imagerie;. - un tissu de T.P.E. et de P.M.E.;. - des résea...Namur, le 8 décembre 2010. J.-C. MARCOURT. Pour la cons...

• BOB-FR, 28 janvier 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 10 octobre 2008

Lorsque la demande d'agrément pour l'exploitation d'un tomographe introduite par un hôpital ne fait pas formellement état d'une association avec un autre hôpital mais qu'une convention d'association entre ces deux hôpitaux pour l'exploitation conjointe d'un programme de soins dans le cadre de la RMN est jointe à la demande, il y a lieu de considérer que la demande se rattache à une association au sens de l'article 7, § 5, de l'arrêté royal du 25 octobre 2006, ce qui, prima facie, rend cette demande recevable. Dans ces conditions, ces deux hôpitaux ont intérêt à l'annulation de la décision refusant l'agrément sollicité. Il en est de même, prima facie, en ce qui concerne les radiologues membres du service d'imagerie médicale concerné par l'installation du tomographe.

... Clinique et Maternité Sainte-Elisabeth de Namur a déposé auprès de la partie adverse, une candi...

• 8 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre des terrains nécessaires à l'extension de la zone d'activité économique de Liège Science Park, et pour ce faire de l'expropriation de parcelles nécessaires situées sur le territoire des villes de Liège et de Seraing

... et la logistique, la biotechnologie, l'imagerie;. - un tissu de T.P.E. et de P.M.E.;. - des résea...Namur, le 8 décembre 2010. J.-C. MARCOURT. Pour la cons...

• BOB-NL, 28 janvier 2011
• Andere besluiten

• Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 12, le programme 02 de la division organique 16, le programme 06 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

... Namur, le 22 décembre 2008. R. DEMOTTE. M.-D. SIMON... Projet : Centre d'Imagerie-ULB;. Allocation de base : 01.01.02;. Crédi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14. NOVEMBER 2008 - Ministerialerlass zur Ubertragung von Mitteln zwischen dem Programm 02 des Organisationsbereichs 12, dem Programm 02 des Organisationsbereichs 16, dem Programm 06 des Organisationsbereichs 30 und dem Programm 01 des Organisationsbereichs 32 des allgemeinen Ausgabenhaushaltsplanes der Wallonischen Region für das Haushaltsjahr 2008

...Träger: ULB;. Projekt: Centre d'Imagerie-ULB;. Basiszuwendung: 01.01.02;. Ausgabeermächtig...Namur, den 14. November 2008. R. DEMOTTE. Frau M.-D. SIM...

• BOB-DU, 10 février 2009
• Gesetze, Erlasse, Entschlüsse und Verordnungen

• 22 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 12, le programme 02 de la division organique 16, le programme 06 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

...Opérateur : ULB;. Projet : Centre d'Imagerie-ULB;. Allocation de base : 01.01.02;. Crédits d'o...Namur, le 22 décembre 2008. R. DEMOTTE. M.-D. SIMONET...

• BOB-FR, 17 février 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arret nº 7719-04 de Cour du Travail, Liège (Namur), 25 avril 2006

...'il va recevoir un protocole du service d'imagerie médicale. Le docteur L. lui donne des anti-inflam...

• Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

... Namur, le 27 août 2008. R. DEMOTTE. Mme M.-D. SIMON... Projet : Centre d'Imagerie-UMH;. Allocation de base : 01.01.02;. Crédi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 139/2006 de Cour Constitutionnelle, 14 septembre 2006

Loi du 27 avril 2005 relative à la maîtrise du budget des soins de santé et portant diverses dispositions en matière de santé (art. 11, 34 à 42 et 57)

...� », dont les bureaux sont établis à 5000 Namur, avenue Albert Ier 185, T. Derême, demeurant à 1... doit pouvoir faire appel à un service d'imagerie médicale agréé dans lequel est installé un tom...