kredietbank luxembourg

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9 documents pour kredietbank luxembourg

- Arret nº RG : 2005 AR 2423 de Cour d'appel, Bruxelles, 6 mai 2010
... compte bancaire ouvert auprès de la Kredietbank au Grand-Duché de Luxembourg. Il s'agissait des q...
- Dossiers KB Lux : de la non-opportunité de délier l’administration de son secret professionnel
... titulaires de comptes bancaires à la Kredietbank Luxembourg. Avec raison, les Cours et Tribunaux de...
- Articles de droit fiscal
- Num. 2010-3, Mars 2010
- Comptes KBLUX: le fisc n'a rien prouve
... Ã charge des dirigeants de la KREDIETBANK Luxembourg. Le dossier pÃ©nal contenait des micr...
- Articles de droit fiscal
- Num. 2002-12, Décembre 2002

- 28 FEVRIER 1999. - Arrêté royal portant nomination de Conseillers du Commerce extérieur
...Kredietbank. M. GABRIEL, Robert, administrateur délégué de ...Chambre de Commerce Belgo-Luxembourgeoise au Maroc et administrateur de la S.A. Top Class Es...
- BOB-FR, 9 avril 1999
- Autres arrêtés
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrest nº 2009/AR/2590 de Hof van Beroep, Gent, 24 décembre 2009
...4. nv KREDIETBANK LUXEMBOURG, . met zetel te L-2955 Luxemburg, Boule...
- Dossier KB-LUX : l'administration viole le principe de Fair-Play
... de comptes bancaires auprès de la Kredietbank Luxembourg dans le chef de certains contribuables....
- Articles de droit fiscal
- Num. 2006-06, Juin 2006
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 8 février 2000
L'article 32 de la Constitution porte que "chacun a le droit de consulter chaque document administratif et de s'en faire remettre copie, sauf dans les cas et conditions fixés par la loi, le décret ou la règle visée à l'article 134". L'article 1er de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration définit la notion de "document administratif" comme étant "toute information, sous quelque forme que ce soit, dont une autorité administrative dispose".Il se déduit à la fois de la définition du "document administratif" et de celle d'"autorité administrative\

...BANK LUXEMBOURG constitue une infraction aux dispositions légales... auprès de la société anonyme KREDIETBANK LUXEMBOURG. L'autorisation de consulter et de pren...
- Décision judiciaire de Raad van State, 8 février 2000
Geen informatie uit een gerechtelijk dossier dat nog wordt onderzocht kan worden verkregen op grond van de wet betreffende de openbaarheid van bestuur.

...BANK LUXEMBOURG constitue une infraction aux dispositions légales... auprès de la société anonyme KREDIETBANK LUXEMBOURG. L'autorisation de consulter et de pren...
- Arret nº 8150 de Belgique, 11 mars 1994
... importants moyennant des placement au Luxembourg et/ou à l'étranger; que ces considérations du j... ayant un autre compte auprès de la Kredietbank), ils savaient pertinemment que toute institution ...