kosovo reconnaissance

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758 documents pour kosovo reconnaissance

- Arrêté royal relatif à la reconnaissance de la République du Kosovo.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêt nº 66505 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 13 septembre 2011
... être ressortissant de la République du Kosovo, d'origine ethnique rom et vous serie originaire d...Pour conduire à la reconnaissance de la qualité d réfugié, la privation de droits...
- Arrêt nº 69264 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 27 octobre 2011
... par X, qui déclare être originaire du Kosovo, contre la décisio du Commissaire général aux r...Pour conduire à la reconnaissance de la qualité de réfugié, la privation de droit...

- ARRET nº 47481 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 30 août 2010
...� de Dardania à Prishtinë (République du Kosovo) et vous auriez fait votre mariage civil avec [A. ... pour le même problème : la non-reconnaissance de vos diplômes (kosovars) par les autorités de ...
- Arrêt nº 72708 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 3 janvier 2012
... vos déclarations, vous êtes citoyen du Kosovo et de Serbie et d'origine ethnique rom, et vou pro... dernier une décision de refus de reconnaissance du statut de réfugié et de refu du statut de pro...
- Arrêt nº 62148 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 26 mai 2011
... - X , qui déclarent être originaires du Kosovo, contr les décisions du Commissaire général aux... par une décision de refus d reconnaissance en février 2007. Vous auriez été rapatrié par ...
- Arrêt nº 69179 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 26 octobre 2011
... Vous auriez alors été le rendre visite a Kosovo où vous auriez été à plusieurs reprises pour u... boschniaque [..] une décision de reconnaissance du statut de réfugié. Cette décision CCE X - Pa...
- Arrêt nº 63131 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 16 juin 2011
... rom et vou proviendriez de la ville de Kosovo Polje (République du Kosovo). Vous introduisez un.../2008 par une décision de refus de reconnaissance de la qualité de réfugié e d'accorder la protec...
- Arrêt nº 70642 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 24 novembre 2011
... et originaire d Prishtinë, République du Kosovo. Vous avez introduit une demande d'asile le 7 déc... la demande tant sous l'angle de la reconnaissance de l qualité de réfugié, telle qu'elle est déf...
- Arrêt nº 63282 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 17 juin 2011
... e domicilié à Gracanica (République du Kosovo). Vous auriez quitté votre pays le 20 novembre 20... des décisions attaquées et la reconnaissance de l qualité de réfugié aux requérants. 4. Que...

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