kosovo independence

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11 documents pour kosovo independence

- Arrêt nº 69958 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 16 novembre 2011
... Vous seriez citoyenne de la République du Kosovo, d'origine Rom, de religion musulmane et san affil...- Kosovo Roma: The Situation after Independence, http://www.rroma.orn. - Kosovo: Investigate Attac...
- Arrest nº 72089 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen - IIde Kamer, 19 décembre 2011
...en van nationaliteit te zijn : Kosovo . het bevel gegeven het grondgebied te verlaten. ...But Kosovo's independence reveals another dimension of the west's criminal r...
- Arrêt nº 69959 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 16 novembre 2011
...Fushe Kosovë en République du Kosovo depuis l'année 2000. A l'appui de votre demande...- Kosovo Roma: The Situation after Independence , http://www.rroma.orn . . - Kosovo: Investigate...

- Arrêt nº 57504 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 8 mars 2011
... seriez ressortissant de la République du Kosovo et d'origin rom. Vous seriez né à Mala Dobranja... - Kosovo Rroma : The Situation after Independence ; le . « Report of the Council of Europe Commissi...
- Arrêt nº 57505 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 8 mars 2011
... ne s'oppose à ce qu'en cas de retour au Kosovo,. vous vous prémunissiez de la citoyenneté koso... - Kosovo Rroma : The Situation afte Independence ; le « Report of the Council of Europe Commission...
- Arrêt nº 54613 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 20 janvier 2011
... of Etnic Albanians in Serbia after Kosovos Declaration of Independence» et une Position du 1...
- ARRET nº 49725 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 19 octobre 2010
... et de la municipalité de Decan, Etat du Kosovo. A lappui de votre demande dasile, vous invoqu... Rroma: The Situation after Independence, novembre 2008, www.rroma.org ;. - OSAR, «Requér...
- Arrêt nº 45396 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 24 juin 2010
... x, qui déclare être rom, originaire du Kosovo, contre la décision du Commissaire général aux ...Kosovo Rroma : The Situation after Independence, http://www.rroma.org. 11. Kosovo : Investigate At...
- Arrêt nº 47842 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 6 septembre 2010
... Capar, commune de Gjilan, République du Kosovo, mais auriez vécu à Veliki Trnovc, commune de Bu... after Kosovos Declaration of Independence» du 3 novembre 2008. Indépendamment de la question...
- Arrêt nº 47841 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 6 septembre 2010
... of Etnic Albanians in Serbia after Kosovos Declaration of Independence» du 3 novembre 2008. ...

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