kosovo guerre

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377 documents pour kosovo guerre

- Arrêt nº 69264 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 27 octobre 2011
... par X, qui déclare être originaire du Kosovo, contre la décisio du Commissaire général aux r... resté pendant toute la durée de la guerre, à savoir un mois et demi/deux mois. A l fin de l...
- Arrêt nº 62146 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 26 mai 2011
... novembre 1969, à Gjakovë, République du Kosovo. Vou seriez de nationalité kosovare et d'origine ... été inscrit comme Ashkal après la guerre du Kosovo de 1998. Vous seriez marié selon des ...
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 11 février 1999
L'étranger qui, à l'appui de sa nouvelle demande, expose qu'il est originaire du Kosovo et plus particulièrement d'un village situé dans un "territoire occupé depuis le début de la guerre\

- Arrêt nº 57930 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 16 mars 2011
... ressortissant de la République du Kosovo,. d'origine ethnique albanaise et de confession m..., car vous n'auriez pas contribué à la guerre de libération du Kosovo. En juin 2009, en r...
- Arrêt nº 72708 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 3 janvier 2012
... vos déclarations, vous êtes citoyen du Kosovo et de Serbie et d'origine ethnique rom, et vou pro... interrogé sur vos activités pendant la guerre d Kosovo. Vous êtes ensuite relâché et vous dé...
- Arrêt nº 70992 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 29 novembre 2011
... vos déclarations, vous êtes citoyen du Kosovo, d'origine ethnique rom et vous provenez du villag... motifs suivants : En 1999, vous fuyez la guerre au Kosovo. Vous partez vers la Belgique alors que ...
- Arrêt nº 61285 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 11 mai 2011
... et originaire d Rahovec, République du Kosovo. CCE X - Page 1 Vous avez introduit une premi... qui auraient tué votre oncle durant la guerre du Kosovo.Vou avez introduit votre seconde demande...
- Arrêt nº 63134 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 16 juin 2011
... ressortissant de la République du Kosovo, d'origine ethnique rom et de confessio musulmane.... habité à Pejë (Kosovo) jusqu'à la guerre d Kosovo en 1999, date à laquelle vous auriez fui...
- Arrêt nº 66005 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 1 septembre 2011
... ressortissant de la République du Kosovo, d'origine ethnique ashkali et d confession musulm... comme collabo des Serbe durant la guerre et la famille [K.] l'accuserait injustement d'avoi...
- Arrêt nº 63137 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 16 juin 2011
... ressortissant de la République du Kosovo, d'origine ethnique rom et de confessio musulmane.... là-bas jusqu'au déclenchement de la guerre a Kosovo en 1999, date à laquelle vous auriez fui...

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